tenetur ex seh facto Patri/ Superiori/.

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'„des Archives dans chacune. Cet komme contracte-t-il une Obligation?„Toutes ses Terres fönt obligces, c’est ainsi, NB. que 1’action solidaire des„Creanciers s’ctablit en pcu de paroles etc. “ Has Conclusiones ProcutatorisGeneralis infequuta est Sententia definitiva condemnatoria contra Corpus Je-„stiitarum in solidum, ex unico Superioris dela Vallette facto obligatorio, in„verbis: „la Cour &c. permettant aux Demandeurs, de le pourvoir, pour„le payement des condemnations ci-dessus, sur les biens appartemnts d la■^Sockte des Resultes dans LE ROYAUME ; ä la referve de ccux, dont la„destination n’a puetre changee par la dite Societe, & le Superieur-General„d’icelle, au praejudice des Droits des Fondateurs , Dotateurs, & dc leurs„Reprelentans, ou des villes & pays, a 1’utilitc desquels les dits biens au-„roient ct6 irrevoquablement affectes etc. "

ObfCXUV.