EXTRAIT d'UN MEMOIRE. l6zProjet d’affranchi(Jement.

Art. I. Nous voulons , à l’exeraple du roiS: Louis notre aïeul, ct de plusieurs aurres roisnos prédécesseurs , c n accordant à tout notre•royaume ce qu’ils ont donné feulement pour quel-ques endroits particuliers , que tous nos sujetssoient libres et de franche condition , fans tachede servitude personnelle et réelle que nous abo-lissons dans toutes les terres et pays de notreobéissance, sans qu’àcause du présent affranchisse-ment les seigneurs puissent prétendre aucun droiteri vertu des coutumes , auxquelles nous avonsspécialement dérogé et dérogeons.

Art. II. Ne feront tenus nos sujets à aucundevoir de qualité serviso , soit par droit de suite ,de fort mariage , communion, commise, échutte,ou autres manières quelconques.

Art. III. Pourront nosdits sujets se marierlibrement, établir et transférer leurs domiciles,disposer de tous leurs biens et facultés, entre-vifsou à cause de mort, ou les laisser ab intestat àleurs héritiers légitimes en ligne directe et colla-térale , et généralement ordonner de leur per-sonnes et facultés selon l’ordre établi par les cou-tumes et les ordonnances pour les personnes etles biens libres.

Akt. 1V. Pour aucunement récompenser lesseigneurs qui auront titres valables ou possessions

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