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Jugemens Souverains Rendus En L'Année 1672 Par les trois Estats de la Souveraineté de Neuf-Chatel & de Vallengin en Suisse: Au Profit de Madame la Duchesse de Longueville, Curatrice de Monsieur le Duc de Longeville son fils Contre Madame la Duchesse de Nemours
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fous ses Conseils, Maistre des Requestes ordinaíre'de sonHostel, ôc Lieutenant Civil de la Ville ,. Prevosté ôc Vi-domtéde Paris ^ certifions & attestons à tousqull appar-tiendra que Ferrec ôc Moufle qui ont reeeu k Procurationcy-devant écrite son t Notaires au Chasteletde Paris, quefoy est adjoutée aux actes par eux receus Ôc passez, tanten jugement que dehors.. En témoin dequoy nous avonsLigné ces présentés-de nostre main, fait cotnre-signerparnostre Secretaire , ôcà icelle fait apposer le cachet de nosarmes, á Paris ce-jourdhuy 8. Juillet 16*71. Signé, le Ca-mus. P.S. par mondit Seigneur, Saulet.

La présenté copie est conforme à son original de mot enmotjôccollationnéeparmoyfous-signéjean George Wa-gner Secrctaire dEstat de la Ville ôc Canton de Soleure enSuisse j en foy dequoy j y ay apposé le cachet ordinaire demes armes, ce~jourd s huy 24^jour du mois d r Octobre 1672,

Signé,J. G Wagner , ôcscelé de son cachet. .

Nous sous-signez Jean Jacques Fleury Seeretaire àConseil dEstat estably en la Souveraineté de Neuf-Cha-stelôc Vallengin,ôc François Louis Perroud Greffier dela Justice de la ville de Neuf-Chastel ; Certifions ôc atte-stons qu*en exécution d'un Arrest donné audit ConseildEstatle 25. de Juin dernier passé, nous avons collationnéla copie cy-dessus, fur une copie qui est en papier, signé ôcfcelé comme il est dit dans icelle. En foy dequoy nous ba-vons signée en ladite ville de Neuf-Chastel le 4. Juillet1673. ainsi signé J.J. Fleury, un paraphe.

Seconde Procuration.

P Ardevant les Notaires Gardenottes du Roy nostreSire, en son Chasteletde Paris, sous-signez, fut pré-senté, Tres-Haute, ôc Tres-Puissante Princesse Madame 0 h naosémetMarie dOrleans, Veuve de défunt Tres-Haut Ôc Puissant tre comme enPrince Monseigneur Henry de SavoyeDuc de Nemours, f elle du j 7 * í ui1,ôc de Genevois, Pair de France, habile k succéder à- chçà succès 0funt Tres.Haut ôc Ires-Puissant Prince Messire CharlesParis dOrleans son frèrevivant Duc de Longueville ôc