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Jugemens Souverains Rendus En L'Année 1672 Par les trois Estats de la Souveraineté de Neuf-Chatel & de Vallengin en Suisse: Au Profit de Madame la Duchesse de Longueville, Curatrice de Monsieur le Duc de Longeville son fils Contre Madame la Duchesse de Nemours
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seil pour informer le Roy , autant qu íl sera nécessaire »de Testât de la chose Sc des conséquences. Ainsi on en-voya derechef une lettre au Roy par un Courier exprès,avec une forte information de Timportance de la procé-dure tenue contre la Marquise , Sc une humble priere dene pas grever ladite Marquise par des justices nouvellesSc non acoustumées. Le Roy fit réponse à cette lettrepar une autre du 23. Juin , quil ne souhaitoit en aucunefaçon dentreprendre la moindre chose qui pu st estre con-traire aux alliances , Sc quil vouloir mettre si bon ordreaux disterens , que la ville de Berne à T avenir n'en fe-Toit plus inquiétée ny en peine. Et pour Tacomplisse-ment des promesses du Roy , les parties furent renvoyéesdu Parlement de Paris à Neuf-Chastel ; le Duc de Ne-mours aussi bien que la Marquise de Rothelin confir-mez dans la possession Sc Tinvestiture ; Sc la Reine dE-cosse condamnée Se déboutée judicialement de son injusteaction.

Nous fous-signez Jean Jacques Fleury Secretaire duconseil dEstat étably en la souveraineté de Neuf-ChastelSc Vallengin ; Sc François Louis Perr-oud Greffier en laJustice de Neuf-Chastel , certifions & attestons en exécu-tion dun Arrest dudit Conseil dEstat du 28. de Juin decette année , que cét Extrait est tiré desdites Annales,comme il est dit cy-devant , Sc que la traduction dAlle-mand en François, en a esté faite fidèlement Sc fans chan-gement du sens. Fait en la ville de Neuf-Chastel ce 4.Juillet 1673. J.J. Fleury. L. Perroud.