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VINGT-CINQUIÈME LEÇON.

elles s’adressent à tout le territoire, et sont obliga-toires pour tous.

A parler en général et en négligeant les excep-tions, c’est surtout en matière de droit civil et pénalque règne, dans la législation de cette époque, ladiversité selon les races; l’unité est complète dansla législation religieuse, et tend à prévaloir dans lalégislation politique qui tombe sous l’influence dupouvoir central.

Tels sont les caractères généraux de la législationau commencement du ix“ siècle : je passe tout àcoup au commencement du xi 6 , terme auquel s’ar-rête l’époque que nous étudions, et où le régimeféodal a pris en France sa consistance définitive,et possède vraiment la société. Quelle métamor-phose s’est opérée dans les lois!

Leur diversité selon les races a disparu. Il enreste bien encore quelques traces; on entend encoreparler de la loi saxonne, salique, lombarde; maisce ne sont plus que des cas rares, le retentissementd’un ordre de choses qui s’éteint. Les lois varient,non plus selon les races, mais d’une part selon lesconditions, de l’autre, selon les lieux. La législa-tion, de personnelle qu’elle était, est devenue socialeet territoriale. Il y a des lois différentes pour dif-férentes espèces de propriété, différents degrés deliberté. Dans chaque petit État formé par la sub-division féodale du territoire, naissent aussi deslois particulières. La diversité des races est rem-placée par celle des classes et des lieux. Aux loisnationales ont succédé les privilèges et les coutumes.C’est là le premier caractère, le trait essentiel de lanouvelle physionomie qu’a prise la législation.

Un autre grand changement s’y est aussi opéré.Vous venez de voir qu’au commencement du ix e siè-

cle, l’unité du pouvoir impérial était, malgré lavariété des lois nationales, un principe d’unité dansles lois. Au commencement du xi”, rien de pareiln’existe plus; il n’y a plus de pouvoir législatifcentral, général; la variété des lois qui s’établissentselon les conditions et selon les lieux, c’est-à-diredes privilèges et des coutumes, n’est plus combattuepar aucun principe d’unité puisé dans une sphèresupérieure. Il ne reste plus d’unité que dans la lé-gislation de l’Église, seule placée au-dessus de toutesles diversités.

Voici donc à quoi se réduisent les grandes révolu-tions survenues dans la législation du ix' au xi c siè-cle : 1° la législation selon les races a été remplacéepar la législation selon les conditions sociales et leslieux; 2° le pouvoir législatif central, et l’unité quien résultait dans certaines parties de la législation,surtout dans la législation politique, ont disparu.

C’est là la transformation dont l’histoire de lalégislation du ix' au xi c siècle doit rendre compte.Essayons d’en démêler le cours.

Je vous ai déjà indiqué, d’une manière générale,les monuments législatifs qui nous restent de cetteépoque; ce sont les capitulaires des rois Carlovin-giens. Vous vous rappelez l’analyse à laquelle j’aisoumis ceux de Charlemagne, et les résultats quej’en ai tirés. Je les ai classés sous huit chefs prin-cipaux : 1 ° législation morale; 2° législation poli-tique; 3° législation pénale; 4“ législation civile;5° législation religieuse; 6" législation canonique;7“ législation domestique; 8° législation de circon-stance. J’ai appliqué aux capitulaires des succes-seurs de Charlemagne la même méthode. Voici lestableaux que j’en ai dressés, et où l’histoire de celtelégislation doit se révéler.