PREUVES ET DÉVELOPPEMENTS HISTORIQUES.

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1297 Toulouse.

1300 Toul.

1302 Saint-Omer. . . .

1303 Toulouse.

Id. Id .

Id. Jd .

Id. Beziers.

Id. Toulouse.

Id. Beziers, Carcas-sonne.

1304 Orchies.

1308 Charroux.

1309 Bucy, Treny, Mar-

gival, Croy etautres lieux. . .

Id. L’Isle en Périgord.

Id. Rouen.

Id. Id .

Id. Id .

concédées par les com-tes de Flandre.

Confirmation des privi-lèges des bourgeois enfait d’acquisition desbiens nobles.

Le roi prend la ville soussa sauvegarde.

Confirmation des chartesconcédées par les com-tes d’Artois.

Lettres sur la juridictiondes consuls.

Concession de divers pri-vilèges.

Lettres sur la juridictiondes officiers de la ville.

Exemption de certainsdroits.

Règlement sur la séné-chaussée.

Le roi ordonne aux séné-chaux et viguiers dejurer les Établisse-ments de saint Louis.

Confirmation de privi-lèges.

Concession de libertés àceux qui viendront s’yétablir.

Confirmation des privi-lèges accordés par lescomtes et les évêquesde Soissons.

Le roi fixe les coutumeset privilèges sur les-quels les habitants etleur seigneur étaienten débat.

Le roi remet aux bour-geois quelques droitsqu’il s’était réservésen leur rendant leursprivilèges.

Confirmation de la chartede Philippe le Hardisur la juridiction dumaire et des bour-geois.

Confirmation de privilè-ges.

1309 Gonesse.Exemption de certaines

charges.

1311 Clermont-Montfer-rand.Le roi annule la cession

par lui faite de cetteville au duc de Bour-gogne, vu que les con-suls, les bourgeois etles habitants ne peu-vent ni ne doivent êtredistraits de la cou-ronne.

Id. Douai, r.Confirmation de privilè-

ges et transactions.

1313 Montolieu.Confirmation de privilè-

ges.

1314 Douai.Déclaration que les actes

de juridiction exercésà Douai par les offi-ciers royaux, pendantla guerre de Flandre,ne porteront aucuneatteinte à ses privilè-ges.

LOUIS X, dit LE HUTIN. — 1314-1316.

( 6 .)

1315 De Aspreriis. . . . Confirmation de la charte

de Raimond VI.

Id. Orchies.Confirmation de privilè-

ges.

Id. Montreuil-sur-Mer. Le roi la prend sous sa

protection.

Id. Verdun. Idem.

Id. Douai.Confirmation de privilè-

ges.

Id. Id .Le roi déclare que, s’il

n’a pas prêté en per-sonne le serment queprêtaient les comtesde Flandre à la ville,lors de leur avène-ment, ses libertés etprivilèges n’en souffri-ront point.

PHILIPPE V, dit LE LONG. — 1316-1322.

(H.)

4316 Laon.Confirmation de la com-

mune de Laon.