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tilerrt passe pour acquiescement. ( G )ACQUIESCER , demeurer d'accordd’une chose , cii convenir , Ce marchanda été obligé A'acquiescer à la sentence ar-bitrale rendue contre lui. (6)ACQUISITION, s. f. Jurìsprttà. ,est faction par laquelle on se procure lapropriété d’une chose. II se dit auffi de lachose même acquise. Ainsi l’on dit en cesens : il a fait une mauvaise ou une bon-ne acquisition. II se dit singulièrementd’un immeuble.

Les acquisitions Faites par l'un desconjoints Ùuvivâns , avant la confectiond’inventaire,appartiennent à la commu-nauté qui étoit entre lui & le prédécédé.F. Communauté Continua-tion de communauté. (II)

ACQUIT, si m., terme de Pratique,-synonyme à quittance ou décharge. Voy.l’unc Óf Vautre.

Acqu I r à caution, terme de Finances,se dit d’un billet que les commis de bu-reaux d’entrée du royaume délivrent àuII particulier, qni se rend caution qu ti-ne balle de marchandise sera vue & visi-tée à la douane dú licti pour laquelle elleeft dessinée; sur le dos duquel billet lescommis de la douane, après avoir Faitleur visite, en donnant teur certificat,qni sert de décharge â celui qui s’tst portéCaution.

Acquit à caution de transit , antreterme de Finances. Ce terme regarde cer-taines marchandises ou choies servanthux ouvrages & fabrication d’iceìles quiFont exemptes des droits d’entrée & desortie du royaume, môme des péages,octrois, & autres droits.

Acqui r ( I’ ) on certificat de Fran-chise, concerne ''exemption des droits desortie des marchandises destinées pourenvoyer hors du royaume, lesquellesfont achetées & enlevées pendant letems des franchises des foires,

Acquit de paiement, est un termeUsité dans les bureaux des cinq grossesfermes.Quand on paie les droits d’entrée& de sortie, le receveur du bureau four-nit un acquit sur papier timbré , qu’oniiomme acquit de paiement , & qui sert dequittance & de décharge.

Acquit de comptant, sont des lettrespatentes expédiées à la décharge du gardeà trésor royal pour certaines sommesTerne /. Partie //,

A C a , .44 f

remises comptant entre les vàus du rosiLes acquis de comptant ne lotit point Isibelles : ce font de* lettres de validatioríqui regardent certaines sommes donnée#manuellement au roi, & que la majestéveut que la chambre des comptes passéen dépenses , fans qu’il soit fait mentioiides emplois à quoi elles ont été destsinées, imposant, fur ce, silence à se#procureurs généraux. (//)

Acquit , si m. Commerce , parmides négoeians, signifie encore quittance *reçu , ou récépijsé: payé à un tel par «C--qnit de tel jour, c'est à-dire, fur la quit-»tance , reçu, ou récépissé.

Quand un banquier on une antre per-*sonne donne une lettre rfe change échue*pour en aller recevoir le paiement , ill'endoiïe en blanc, a si n que le garçorípuisse mettre le reçu au - drssns de fasignature. 11 Faut observer toujours enffaisant ces sortes d’endoffemen's enblanc, de mettre an-dessous de la signa-ture ces mots pour acquit, & cela aíirsqu’oii ue puisse pas remplir ìe blanc d uiïordre payable à un autre, (k?)

Acquit , I. m. , terme de j-.u , aiíbillard, c’est le coup que celui qui a ISdevant donne à jouer fur fa bille à celuiqui est le dernier.

ACQUITTER, v.a. signifie payer des'droits pour des marchandises aux en-trées & sorties d u royaume, aux ent ées'des vi'îes , & dans les bureaux du rosi11 lignifie auffi paper ses dettes. On dit"acquitter des lettres fis billets de change «des promesses , des obligations , pourdiréles payer. (U)

Acqui r r.ER , v.a. Jurisp. , acquittesune promesse, nn engagement, c’est le’remplir. Acquitter ses Jettes , ou cellcsid’un autre,csist les payer;írcç/«7ícr quel-*qu’un de'quelque choie, c’est Penáffraiwc bi r en la faisant ponr lui, ou empêchantsqn’il-ne soit poursuivi pour raison decevSi, par exemple, un seigneur qni relevs’lui-mêmô d’un autre , a des vassaux suc'qni le seigneur suzerain prétende desdroits, c’est à lili à les en acquitter ; carils ne doivent le service qu’à leur sei--grieur immédiat, (sis)

Acquit patent* si m .,terne te

Finances, est une ordonnance on mande--ment dû roi, en vertu de laquelle lestrésoriers eu receveurs des domain;» déF £

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