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ch&telet le même nombre d’officiers qu’ily avoit pour l’ancien.
Ail mois de septembre 1684 , le nou-veau ch&teht fut réuni à l’ancien.
Ainsi le chàtelet comprend présente-ment plusieurs jurisilictions qui y fontréunies ; savoir , la prévôté & (a vi-comté , le bailliage ou conservation, &le préfidial.
Ajseseurs. Les lientenans particulierssu chatelet ont le titre A’ajsejstvrs civils ,de police , criminels. Voyez lieutenantparticuliers dans centime article.
I) y a aussi deux offices d’affesseurs ;l’un du prévôt de î'ì : e , & i’autre dulieutenant criminel de robe - courte. Cesdeux offices font vacant depuis long-temsfans être supprimés ; c’est un des con-seillers au ch&telet, qui dans 1 occasiontn fmt les fonctions.
Attributions particulières du ch&telet,Ii y en a quatre principales attachées àla prévôté de Paiis , qui ont leur effetdans tonte l’entendue d u royaume, à l’cx-clusion même des baillis & sénéchaux , &de tous aurres juges ; savoir , i°. leprivilège du ceau du chatelet , qui estattribut s de juridiction ; L si le droit defuite; 3 0 . la conservation des privilègesde l’université ; 4”. le droit d’arrét, queles bourgeois de Paris ont fur leurs dé-biteurs Forains. Voyez ci-après CON-SERVATION , Sceau £5* Suite.
Audiences du ch&telet. Les chambresd’audience font le parc civil, le présidial,la chambre civile , la chambre de police , la chambre criminelle , la chambredu juge auditeur. II y a auffi l’audien-ce de s criées qui se tient deux fois lasemaine dans le parc civil, les mercredi& samedi , par un des lientenans parti-culiers , après l'audience du parc civil.II y a auffi l’audience de l’ordinaire ,qui se tient dans le parc civil tous lesjours plaidoyables excepté le jeudi ,par un des conseillers de la colonne duparc civil. Les jours d’audience & criées,«’est le lieutenant particulier pui tientd’abord l’audience à l'ordinaire , & en-suite celle des criées : les procureursporie à certe audience de l’ordinairetoutes les petites osuses concernant lesleconnoilfances d’écritures privées, com-munications de pieces, exceptions, re-mises de procès, & autres causes lége-
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res. Les affirmations ordonnées par sen-tence d’audience , se Font à celle de l’o»dinaire.
Amliencicrs du ch&telet , vozez HUIS-SIERS.
Auditeur du ch&telet , voyez l'articleJuge-auditeur.
Avis ou jttgemens du procureur du Roi ,voyez Procureur du Roi.
Avocats du ch&telet. II y a eu de tempsimmémorial des avocats attachés au chà-telet-, le prévôt de Paris prenoit conseild’enx: il en est parlé dans une ordonnancede Charles IV de 132; , & dans une or-donnance de Philippe de Valois , dumois de février 1327 , il est parlé deceux qui étoient avocats-commis , c’est-à-dire, qui étoient commis à cette Fonc-tion par le prévôt de Paris ; jî y est ditqu’ils ne pourront être en même tempsprocureurs; que nul ne fera rnqn à plai-der , s’il n’est juré suffisamment ou sonnom écrit au rôle des avocats : il estauffi parlé de différens sermens que lesavocats dévoient faire fur ce qu’ils «net-toient en avant ; c’est fans doute là l’o-rigine du ferment que les avocats duchàtelet pr -toient autrefois à chaque ren-trée du ch&trlet. La même ordonnancedéfend que personne ne se mette au bancdes avocats, fi ce n’est par permiffiondu prévôt ou de son lieutenant. Suivantdes lettres de Charles VI du 19 novem-bre 1393 , toute personne pouvoit exer-cer l’office de procureur au ch&telet ,pourvu que trois ou quatre avocats cer-tifiassent fa capacité. II y a eu pendantlong-temps au chàtelet des avocats quin’avoient été reçus que dans ce fiege.Les avocats au parlement avoient cepen-dant toujours la liberté d’y aller. Onvoit dans le procès - verbal de l’ancien-ne coutume de Paris , rédigée en 1510,qu’il y comparut huit avocats au ch&teletdu nombre desquels étoit Jean Dumou-lin , pere du célébré Charles Dumou-lin. Mais on voit dans la vie de ce der-nier que son pere étoit auffi avocat auparlement, & qu’il prenoit í’une & l’au-tre onalité d’avocat au parlement & auchàtelet de Paris. Hans le procès-verbalde réformât! o» de la coutume de Parisen içgo, comparurent plusieurs avocatsau chàtelet , dont il y en a d’abord neufde nommés de fuite , & six autres qui