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Tome neuvieme. CON - CRI.
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augmentation fut Faite par édit de i6t;,qui ne fut vérifié qu’en 1621. Louis Xillen créa encore peu de temps après, maisqui furent destinés particuliéremeint aï,contrôle des rentes du sel ; & depuis cetemps-là chaque partie des rentes à eu sesContrôleurs qui y sont attachés.

II y eut encore dix créations de cescoK-trôlemsïon s le même régné,& trente ionseelui de Louis XIV, ce qui fait en toutquarante-trois créations depuis la pre-mière jusqu’à celle du mois d’octobre1711, qui est la derniere.

Le remboursement qui a été fait en di-vers temps de quelques parties de rentes,& les nouveaux arrangemens qui ont étépris pour le paiement, ont occasionnédivers retranclremens (te contrôleurs: lepremier fut fait 0111654, &.le dernierest du mois de juin 1714. Ils sont présen-tement au nombre decinquante-deux.

Le contrôle des rentes de tontine quiavoitd’abord été donné à des syndics oné-raires, fut quelques années après réuni àdes contrôleurs créés à cet effet qui fontCorps avec les autres contrôleurs.

Les contrôleurs des rentes ont le titre deconseillers du Roi. A la vérité le premieríditde création ne le leur attribuait pas ;mais on le leur donna dans leurs provi-sions , & Ledit de novembre 1624 le leurattribue formellement.

Ils font appelles contrôleurs générauxdes rentes, parce qu’ils contrôlent touteforte de nature de rente.

II y en a eu d’appellés triennaux , mi-triennaux , & même des quutriennaitx ,suivant la distribution du paiement desrentes ; ce qui a beaucoup varié : présen-tement on ne les distingue qu’en deuxclasses , anciens & alternatifs.

Suivant la déclaration d’HenrilII, du48 janvier 1576 , ils jouissent, & leursveuves pendant leur viduité, des mêmesprivilèges, franchises & exemptions dontjouissent les trésoriers de France & géné-raux des finances ; & en conséquence ilsfont exempts de toutes charges, tant or-dinaires qu’extraordinaires, aides, tail-les , emprunts, subsides, & impositionsquelconques , Faites ou à faire, pourquelques causes que ce soit.

. Leurs privilèges ont été exceptés desrévocations faites en 1705 & en 1706 dedifférais privilèges ; ils ont même, été

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étendus par dissérens édits postérieurs,quileur donnent l’exemption de toutes char-ges & emplois publics; comme de col-lecte , tutele, curstcle, de police, guet& garde; exemption du ban & arriere-ban & de la milice, & de la contributionpour le service actuel de ces troupes, dulogement des gens de guerre, ustensile& subsistance ; droit de cowtnittiinus augrand & au petit sceau , droit de franc-falé ; & ils jouissent de ces privilèges enquelques lieux qn’ils fassent leur rési-dence ou fassent valoir leurs biens.

Ils sont seuls en droit de délivrer desextraits , certifiés d’eux, des registres deleur contrôle.

L’hérédité de leurs offices leur fut ac-cordée par édit de janvier 1634, qlli futconfirmé par deux autres óilits des móisde juin 1638 & juillet 1654. Hsue payentplus de paillette.

Le droit de vétérance qui étoit établiparmi eux dès 1683, fut autorisé par unédit du mois de septembre 1712, qui ac-corda aux veuves le commìttimus angrand & au petit sceau , la moitié duFranc-falé, & la jouissance des autresexemptions & privilèges.

Les contrôleurs des rentes sont repus àla chambre des comptes; mais ensuitepour leurs fonctions ils sont soumis à ìajurifdiction du bureau de la ville.

Ils doivent être préfens au paiementdes rentes, & inscrire les parties de rentesdans le tnême ordre qu’elles sont appel-lées. En cas d’abfence ou de maladie,ils peuvent suppléer l'un pour l'autro.

Chaque contrôleur doit envoyer en lachambre des comptes son registre de con-trôle trois mois après l’expirafcion de Van-née.

Dès 1654, les contrôleurs qui étoientalors au nombre de soixante, fe réuni-rent en corps de compagnie afin d’obfer-ver entr’eux une meilleure discipline;leurs assemblées furent autorisées par leconseil ; & en 1657 la compagnie dressades statuts en dix articles, qui s’observentencore présentement. Voyez les mémoiresconcernant le contrôle des rentes fur laville , far Pierre Leroi. (A)

Contrôleur général des Res-tes , voyez au mot Comptes , « VarticleChambre des Comptes, § Contrôleur t&c. ÇA)