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mement ancien. Dans une ordonnance deCharles V, du 24 janvier 1372., ce princemande d’ajourner les contrévenans par-devant nos aînés & féaux les gmêraux-conseìlUrs à Paris , fur le fait des aidesordonnées pour la guerre , pour répon-dre fur ce à notre procureur , à tout cequ'il leur •voudra, demander.

On n’attribua dans le commencementà cet office que le titre de procureur duroi. Ilâmbert le Franc-homme est lepremier qui soit qualifié procureur géné-ral du roi fur le fait des aides de luguerre, ainsi qn’il paroi t par le registredes plaidoiries du 10 avril 1404 , avantPâques.

Cette même qualité de procureur géné-ral futauffi donnée à Jean de la Chaîne ,dans un arrêt de la cour des aides, du 30avril 1405: , rendu fur une instructioncriminelle poursuivie à la requête duprocureur général-

Jean l'HuilIier fut aussi institué en cetoffice de procureur général, par lettres dedon du roi Charles VI, Pan 1410: qua-lité qui est énoncée dans les lettres pa-tentes du même prince , du 23 janvier1411, L depuis ce temps tons les suc-cesseurs ont toujours été qualifiés demême.

Le procureur général de la cour des aidesa dans son parquet quatre substituts.

Les procureurs du roi des élections ,greniers à sel, traites, & autres jurif-dictions dépendantes de la cour des aides ,font auffi ses substituts ; & pendantrabsence de ceux qui sont pourvus parle roi de ces offices , ou vacances parmort, il a le droit d’y commettre , con-formément à la déclaration du 22 septem-bre 1663 , qui ordonne que ceux quiseront par lui commis dans ces cas se-ront reçus , & exerceront ces commis-sions & substitutions en la maniéré accou-tumée.

Substituts du procureur général de lacour des aides. Henri III , par édit dumois, de mai iyz6 , créa dans toutes lescours souveraines de fou royaume , desoffices en titre formé de conseillers du roi,substituts des procureurs généraux, pourêtre du corps des compagnies où ils se-rment établis ; & il en érigea seize pourle parlement, & quatre pour la cour desaides.

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Cet édit ne fut enregistré au parlementqu’en présence dn roi, qni y tint son litde justice j & à la cour des aides , que dutrès - exprès commandement du roi. Lesremontrances du parlement, & les in-convéniens de cet édit , en suspendirentl’exécntion ; en sorte que les quatreoffices de substituts du procureur généralde la cour des aides ne furent levés qn’enl’année 1606 , & ont toujours été rem-plis depuis , comme ils le font encoreactuellement, au même nombre de qua-tre. II en fut néanmoins créé un cin-quième par édit du mois de novembre1704, qui attribue !a noblesse , tant àcelui nouvellement créé , qu’aux quatreanciens; & depuis, ce cinquième officea été supprimé.

II y avoit auffi autrefois en la courdes aides des substituts qui avaient letitre d 'adjoints du procureur général ,dont les fonctions consistoient à assisteraux enquêtes , informations, interro-gatoires , recollemens & confrontations& autres commissions où Tadjonélionétoit requise avant les ordonnances de1667 & 1670 ; mais par une déclarationdu mois de février r700 , les fonctionsde ces adjoints furent réunies au corpsdes offices de conseillers en la cour desaides.

Les fonctions ordinaires des quatresubstituts font de faire leur rapport de-vant ie procureur général, des requêtes ,des défauts & des procès, tant civils quecriminels , dans lesquels le procureurgénéral doit donner ses conclusions. E11cas d’absence du procureur général, c'estle plus ancien des substituts qui les signe.II y a toujours un des substituts qui ac-compagne messieurs les Commissaires dela cour à la visite des prisons, & qui portela parole aux séances, que la cour tientà la conciergerie , ainsi que pendantia chambre des vacations , dans lesaffaires où le ministère public ests né-cessaire.

Greffier en chef Dès Torigine de lacour des aides , il y a eu un greffier éta-bli. On voit que le 17 mars 1357, JeanCordier signa, en qualité de greffier , aubas d’une ordonnance des généraux disaides ; une autre du mois d’avrií 1370,est signée J. Cudoret : un registre des.plaidoiries, commençant en 1373 , est