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îssiéritier est grevé de fidéicommis. Le fi-déicommis contruéíuel est irrévocable, &ïl a effet dès le temps du contrat ; on leregarde non comme une donation à cause<de mort, mais comme un eontrat entre-vifs. f 7 . Basset ,-t-ome II ,tìv. VIII , tit.scj , c. ix. (A)

Fidéicommis éteint , c’est lorf-qu’il n’y a plus personne de -ceux qui yctoient appelles, qui soit vivant ou lia-ijile de recueillir le fidéicommis. V.Hl-DÉtCOMMtS CADUC. (A)

Fidéicommis graduel , c’est Inmême chose qu’une substitution graduel-le , c’est- à - dire, où lc« personnes fontappellées sucée Hivernent selon Tordre deproximité' des degrés. Voy. SuiiSTTTU-tlON GUADUELLE. (A)

Fidéicommis légal ,’v. Substi-tution lÉgal-e.

FlDÉlCOMMÍSÏ.INÉAL,estceUlÌpOUrlequel le testateur a suivi Tordre des li-gnes par rapport aux personnes de diffé-rentes lignes qu’il y a appellées succeflì-vement, voulant qu’une ligne soit entiè-rement épousée avant qu’aucune person-ne d’une autre ligue puisse recueillir le

fidélCOlHIKÍí. (< 4 )

Fidéicommis masculin, est celuiqui est fait en Faveur des mâles à T ex-clusion des femelles ; ou du moins d’a-ìord pour les mâles par préférence auxfemelles. Z 7 , Substitution mascu-line.

Fidéicommis ouvert; c’eftíorf-qu’un des appelles à la substitution ou fi-déicommis , est en état & en droit de jouirde l’effet du fidéicommis. Le fidéicommis«'est point encore ouvert lors du testa-ment , ni même lors de la mort du testa-teur ; mais il Test après T échéance duterme ou Tévénement de la condition,d’où dépendoit le droit du fidéicommis-fáire. (A)

Fidéicommis particulier ; c’estlorsque le testateur charge son héritierde rendre à un tiers, non pas toute fasuccession , mais seulement une certainechose ou une certaine somme , à la dissé--xence du fidéicommis universel , où l’hé-ritier est chargé de rendre toute la suc-cession, Voy. Argon , Instit. liv. II, ch.i-v. (A)

Fidéicommis perpétuel , est ce-lui qui s’étend à l'iuiìni. Autrefois le■testateur nvoit la liberté de faire des

FIE)

substitutions graduelles & perpétuellesjufqu'à Tinfini ; Justinien les réduisit parfa novclle lÇo, à quatre degrés , non com-pris Tinstitutioii : ì’orrionnance d’Orléansles a réduites à deux degrés ; ce qui a étéconfirmé par Tordonnance de Mmilins,qui a feulement laissé subsister jusqu’àquatre degrés celles quiétoieut antérieu-res à Tordonnance d’Orléans. Au parle-ment de Toulouse, les fidéicommis oùsubstitutions s’étendeut encore jusqu’àquatre degrés : depuis cette réduction desfidéicommis à un certain nombre de de-grés, on appelle fidéicommis perpétuelsceux où la vocation des substitués est fai-te à Tinfini ; bien entendu néanmoinsqu’elle n’a effet que jusqu’à ce que lenombre de degrés fixé par Tordonnancesoit rempli. (A)

Fidéicommis pupìllaire,ou./ïíì/.tìtutionpupillaire , est une disposition parlaquelle nu pere qui a des eiiFans impu-bères en fa puissance, peut leur nommerun héritier, au cas qu’ils dçcedent avantl’âge de puberté , auquel 011 peut tester:il en est parlé dans la loi v , au code defidéicoittmijfis. (Á)

Fidéicommis pur-et simple , estcelui qui est ordonné pour avoir son effetsans aucun délai, & fans dépendrede Té-vénement d’aHeuue condition ; il est op-posé au fidéicommis conditionnel. ( A)

F-ioÉ-i commis réciproque, est lamême chose que substitution réciproque ;c’eft lorsque les appelles sont substituésles uns aux autres. (/í)

Fidéicommis tacite, esteelui quifans être ordonné en termes exprès, ré-sulte nécessairement de quelque autredisposition qui le suppose.

On entend plus communément par fi-déicommis tacite une disposition simuléefaite en apparence au profit de quelqu’un,mais avec intention sécrété de faire pas-ser le bénéfice de cette disposition à uneautre personne qui n’est point nomméedans le testament nu la donation.

Cés sortes de fidéicommis n e se font or-dinairement que pour avantager indi-rectement quelque personne prohibée ;comme le mari ou lafemme dans les pays& les cas où ils ne peuvent s’avantager,ou pour donner à des bâtards au-delà deleurs alimens, £ if c.

Ceux qui veulent faire de tels/ïifór-contmis .choisissent ordinaire ment «u-anìi