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àuoir à présent ou à lavenir audit pays , àraison des seruices que Nous en receuons, 6cque Nous espérons receuoir à lauenir 6cqu’au surplus ils jouiflent de tous les privi-lèges immunitéz 8c franchises accordez parNous Lc nos dits prédécesseurs à ceux de ladite Nation fans aucun trouble ny empêche-ment pourueu qui!s fassent profession de laReligion Catholique Apostolique 6c Romai-ne. Si donnons en mandement à nos améz 8cféaux les gens tenants nostre cour de parle-ment , Cour des aydes , Chambre des com-ptes 8c Trésoriers de France à Grenoble ,que de nos présentes 8c de tout le contenucy dessus , ils fassent souffrent 8c laissentjouir l’Exposant 6c les siens , 6c user pleine-ment 6c paisiblement, sans souffrir jny per-mettre quil leur soit fait, ny donné ores nypour lavenir aucun trouble ny empêchement■au contraire , lequel si fait mis bu donnéleur estoit, les ostent 6c fassent oster 8c met-tre incontinent 8c fans délay au premierestât , 6c à pleine 8c entiere délivrance ,nonobstant tous édits, statuts, déclarations,íoíx, usages, jugemens, arrests 8c à toutesdérogatoires y contenues , 8c dérogeons parces présentes ; Car tel est nostre plaisir ; 8c afinque ce soit une chose ferme 6c stable à tou-jours , Nous auons fait mettre nostre scel or-dinaire à ces dites présentes, sauf en autreschoses nostre droit 6c í'autruy en toutes.

Donné à Paris au mois de Mars l’an de Grâ-ce mil six cens soixante 8c trois, 8c de nostreRégné le vingtième, signé LOUIS, par leRoy Dauphin,

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