2,88 Code militaires’y trouvant, ce qui est de surpluscontenu dans l’instrument d’allianceLc Lettres d’annexe.

Premier Mémoire présenté au Roypar M rS les Ambassadeurs destreize Cantons , & Ço-allie { desLigues Suisses.

Le io Novembre 1663.

R E P O N S Ede Sa Majesté.

Audit Novembre,

J" Article.

5 A Majesté,après avoir exa-jninéles raisons dé-duites par lefditssieurs Ambassa-deurs, concernantle payement des■Jt- efeus, promispar les Lettres-pqtentes , portantla ratification duTraité , à compterde la premiere an-née après la paix,conclu f e entre SaMajesté & le RoyCatholique , n esti-me pas d-entrer^

I« A R T I C L E,’

C Omme au re;

nouvellementde l’alliance entreSa Majesté très-chré-tienne, & les loua-bles treize CantonsSc Co-alliez , au su-jet des griefs qu’ona présentés à M c leMarquis de la Bar-de, Ambassadeur ex-traordinaire,Lc pen-dant son séjour, en-suite par plusieursMémoires , Sc par