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Tome second.
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dis Suisses.

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CVI.

ORDONNANCE (a) du Roy ,

ponant révocation de toutes lesSauve-Gardes cy-devant accor-dées pour Vexemption de loge-ment des Officiers & Soldatsdu régiment des Gardes Suiffies .

Du premier Octobre 1674.

DE PAR LE ROY.

S A Majesté ayant été informée,que plusieurs particuliers habi-tans , tant des fauxbourgs de fabonne ville de Paris, que d’aucunesautres villes & lieux des environs ,qui font donnez pour quartier auxcompagnies du régiment de ses Gar-des Suisses , prétendent s’exempterdu logement defdits Suisses , fous-prétexte des Sauve-Gardes qu’ils ont

(<j) Réglemens & Ordonnances du Roypour les gens de guerre. Tom, III , pag^-.124-126. Paris, 1678 , i/r-rr,