Buch 
Tarif Des Douanes Nationales De France : Décrété par l'Assemblée Nationale, le 31 Janvier 1791, avec des notes instructives
JPEG-Download
 

s ij Notice

maifon des rives de la France , une corde, furlaquelle ils faifoient couler des balles de marchan-dées , que les commis voyoient entrer par lesfenêtres des contrebandiers françois, & quils nepouvoient faiiir, quen faifant des vifites domici-liaires ; mais les formalités néceffaires, pour yprocéder , entraînant quelques longueurs , lescontrebandiers avoient le temps de déballer leursmarchandées, & en les plaçant dans les rayonsde leurs boutiques, elles devenoient ce quonappelloit marchandifes nexcédant pas la confom-mation du lieu, & par ce motif non faififfables.

On conçoit aifément que le confeil &les coursfouveraines étoient fréquemment occupés desprocès auxquels donnoient lieu ces abus. Pour-quoi ne les réprimoient-ils pas, dira-t-on? Voicice qui fe {aafToit.

Le confeil, en matière dadminiftration, na,le plus communément , été que la fucceffionfugitive des premiers commis ; fucceffion auffirapide que celle des contrôleurs généraux. Cescommis arbitres, en apparence des compagnie*de finances, recevoient fouvent delles les loix lesplus impéneufes.

Dun autre côté, le cri public, qui, depuistrente ans, sétoit élevé contre tous les percepteursdimpôts, avoit donné, dans les parlemens, unedéfaveur exceffive aux financiers. Il y avoitplufieurs de ces cours, dans lefquelles un procès