TABLE DES TITRES, sioi

Art V. De la forme de la régie des Traites , 3 10.

Art. VI. Des Tarifs & Droits locaux des Prov n-ces réputées étrangères , 313.

Art. VII. Des Douanes de Lyon & de Valence ,

; r.6.

ART. VIII. Des Provinces traitées comme Paysétranger , 3 z 1.

Art. IX. Efiimition de ce que les Traites coûtenta la Nation en dépense effecìive , 334.

Art. X. De la perte que causent les droits de Traitesfur la valeur des productions en général , 336.

Art. XI. Du préjudice aue portent les Traites aucommerce extérieur ^ 337.

Art XII. Comment les droits fur la sortit retom-bent sur la Nation qui les met, 349.

Art. XIII. Que le droit de fret produit le mòneeffet qu un impôt à la sortie , <S' renchérit lesjrais du commerce } 3 53.

Chap. X. Du domaine d!Occident , 3 5 5.

Chap. XI. De la ferme des domaines qu on appelleRégaliens , 3 56.

Art. I. Du droit d’Amortissement , 3 57*

Art. II. Du droit de Franc fief, 361.

Art. III. Du droit d’Aubaine 3 364.

Art. IV. Du droit de Monnoyaoe , 361).

Chap. XII. Des impôts fur les acles , les conven-tions 6’ les s uccessions, 37 5*

Art. I. Du Console des acles des Notaires > 376.

Art. II. Contrôle des acles fous signature privée ,

3 ^ 3 *

Art. III. Des entraves que le Contrôle met auxsentences arbitrales & aux transactions , 387.

Art. I V. Que cet impôt porte atteinte a la liberté