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Art. 20. Den gegenwärtigen Verordnungen unbeschadet, werdendie öffentlichen Kassen und die Schuldforderungen, welche allgemeineFonds benannt sind, von den Kantonen Solothurn, Freiburg, Luzern undZürich untersucht, und nach geschehener Untersuchung wird das Erforder-liche vorgekehrt werden.

Art. 21. In jedem Hauptort des Kantons wird eine besondereKasse zum Empfang der Contribution errichtet, und der Ertrag wird all-mählig in die allgemeine Kasse, nach dem Befehl des obersten Kommissär,niedergelegt werden.

Bern, den 6. Germinal anno VI d. franz. Rep. (26. März 1798).

(Sig.) Lecarlier.

17 .

Extrait des registres de la chambre administrative du Canton de Berne.

La chambre administrative du Canton de Berne, ouï le rapport quilui a été fait, que le citoyen Jenner, Commissaire des guerres, s’est renduà Paris d’ordre du directoire exécutif et sur la réquisition du généralen chef Brune, se fait un devoir et un plaisir d’autoriser ce citoyen, avecune entière confiance en son zèle pour le bien de sa patrie, de faire toutesles démarches nécessaires et d’employer tous les moyens, qu’il croira utiles,pour obtenir et accélérer de la part qu’il appartiendra, les résolutionsles plus avantageuses au salut public du canton de Berne.

Les présens pleinpouvoirs seront munis du sceau et contresignéspar le président de la chambre administrative.

Fait à Berne, le 6 Avril 1798.

(Sig.) Bay, président.

18 .

NOTE.

Le ministre des relations extérieures de la république françaisesoussigné, ayant placé sous les yeux du directoire exécutif, la note quilui a été remise par les citoyens Luthardt et Stapfer, se trouve aujour-d’hui chargé de leur faire connoitre les diverses déterminations du gouverne-ment français, en réponse aux demandes qu’ils avoient présentées. Ledirectoire exécutif auroit éprouvé une grande satisfaction à pouvoir lesaccueillir toutes, mais l’intérêt des deux pays lui a fait une loi d’en modifierquelques-unes, et il s’est arrêté aux résolutions qu’il a jugé les plus con-formes à l’avantage réciproque de la France et de l’Helvétie.

Les cantons, qui ont adopté et mis en exécution le projet de con-stitution helvétique, seront entièrement déchargés de l’entretien des troupesfrançaises, moyennant le payement de la contribution imposée par le citoyenLecarlier.