Extraits de l’inventaire raisonné des papiers parvenus au ministre desfinances, ou qui en sont partis, concernant les affaires de la Suisse.
Le 24 floréal le directoire exécutif écrivit une lettre au ministredes finances, pour le charger de lui faire un rapport, sur les rensei-gnements qu’il pourroit avoir sur les abus et dilapidations commis en Suisseet dénoncés par le citoyen Jenner. Cette lettre est remise sous le No. 10.
Le même jour le directoire exécutif prit un arrêté, par lequel ilfixe le traitement du citoyen Rapinat, son commissaire en Suisse. Cetarrêté est remis sous le No. 11.
Les nouvelles reçues de la Suisse par le citoyen Rapinat, annonçantque le traité passé avec Berne, donnoit lieu à de grandes difficultés,qu’il étoit onéreux pour la république française, que le citoyen Jennern’avoit puî traiter au nom du canton de Berne, qui n’existoit plus. Ledirectoire exécutif chargea le ministre des finances d’en venir à une con-férence avec celui des relations extérieures, le citoyen Lecarlier, ministrede la police, et le citoyen Jenner, pour lui faire un rapport sur l’étatau vrai des choses. Ce fut alors seulement, que le ministre des financesconnut d’une manière particulière l’arrêté et la proclamation du c en Lecarliersur l’établissement des contributions en Suisse. Celui-ci lui en envoyaun exemplaire le 2 prairial. Il est remis avec sa lettre du 2 prairialsous le No. 12.
Le lendemain, 3 prairial, le ministre des finances reçut du c enJenner une lettre, par laquelle il lui faisoit part des difficultés qu’onéprouvoit à Berne. Elle est remise sous le No. 13.
Le directoire exécutif remit au ministre des finances trois lettresdu c en Rapinat, en date des 23 — 25 — 26 floréal; elles contiennent lasuite des renseignements sur les difficultés qu’on rencontroit en Suisse, à,cause du traité passé avec le c en Jenner. Elles sont remises sous leNo. 14.
Le ministre des finances avoit consulté le c en Rapinat sur le partiqu’il pensoit qu’on pouvoit tirer des titres de créances de la Suisse surles pays étrangers: celui-ci répondit le 20 prairial, que le meilleur partiqu’on pouvoit en tirer étoit de les lui renvoyer, et qu’il se serviroit del’offre de leur restitution pour presser la rentrée des contributions; quele citoyen Jenner avoit surpris le directoire, que les titres auroient rap-porté au moins six millions et qu’il les a eus pour deux millions avec lesclauses secrètes. Le ministre des finances avoit écrit le 11 prairial auc en Rapinat deux lettres; la première étoit relative à la comptabilité en
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