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Etude médico-légale sur le secret médical / par L. Crevoisier
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révélations, fussent-elles même admises par la loi, peuvent initier lepublic à des confidences quune impérieuse nécessité avait seule arra-chées à la douleur, lexercice de la médecine perdrait le caractèresacré que chacun a besoin de lui savoir et de lui reconnaître. Lacrainte de révélations compromettantes pour lhonneur et lavenirdes familles, ces sentiments instinctifs de pudeur et de fausse hontequi font préférer la souffrance ignorée, quels quen soient les dangers,au soulagement qui ne serait acheté quau prix dune désolante pu-blicité, viendraient se placer entre le malade et les ressources de lamédecine.

Cependant la nature humaine est si imparfaite et si inégale,elle est sujette à de telles défaillances et à de tels entraînementsque le législateur a cru nécessaire de faire du secret médical uneobligation légale et de linscrire dans nos codes.

Le code pénal français (1810) renferma, le premier, un articleà ce sujet. Toutefois il est à remarquer que, sous lancienne législa-tion, les tribunaux avaient déjà adopté en principe que les médecinsne pouvaient révéler aucun des faits relatifs à lexercice de leurart, sans se rendre coupables dun délit punissable.

Verdier rapporte « quun médecin, en demandant largent deses parties, avait décelé une mauvaise maladie de son débiteur; pararrêt du Parlement de Paris , du 9 juillet 1593, il fut condamné àlamende, en tous dépens et ses parties furent confisquées au profitdes pauvres, avec défense à tous les médecins et apothicaires de dé-celer les maladies. »

Un autre arrêt du même Parlement, du 4 juillet 1599, ordonnaquun apothicaire aumônerait la somme de six écus aux pauvresprisonniers de la conciergerie du Palais pour avoir contrevenu auxstatuts et ordonnances de la faculté de médecine en révélant unemaladie secrète.

Un particulier de Clermont, portant le titre de chirurgien, futdébouté dune demande quil faisait de quatre-vingt-douze livres pouravoir traité un religieux dune maladie vénérienne. Cette coupableindiscrétion lui valut en outre une condamnation aux dépens, sui-vant arrêt du 15 janvier 1704.

Un autre chirurgien dEvreux écrivit le 13 mars 1747 à « messireLucas, chanoine prébende en léglise cathédrale, une lettre à laquelleétait joint un mémoire contenant un détail des visites, opérations,