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Mais, sur l’appel du ministère public, l’affaire reçut une solu-tion différente, et le docteur Seutin fut condamné à l’amende, commeayant refusé son témoignage.

Voici le texte même de l’arrêt de la cour de Bruxelles.

« Attendu que le comte Goblet-d’Alviella, le baron d’Hoogh-worst et le vicomte de Walckiers, le comte d’Ausembourg et le ba-ron de Ruyff avouent l’existence du duel, objet des poursuites diri-gées contre eux ;

« Attendu que de l’ensemble des éléments du procès, des décla-rations des prévenus et de celles du docteur Seutin, il résulte quele docteur Seutin a assisté à toutes les circonstances qui ont précédéet accompagné le duel;

« Attendu que, requis par M. le substitut du procureur géné-ral, de répondre à cinq questions relatives au duel, qui sont :

_ « 1° Avez-vous été présent à des pourparlers qui ont eu lieupour obtenir un arrangement et prévenir le duel?

« 2° Avez-vous été présent au duel, quelles en ont été les cir-constances ?

« 3° Avez-vous vu l’un des prévenus, Goblet ou d’Hoogworst,infliger une blessure à l’autre?

« 4° Quelle a été cette blessure ? Avez-vous pansé cette blessure ?

« 5° Quels ont été la nature et les caractères de cette blessure?

« Le docteur Seutin, pour ne pas obtempérer à la demande duministère public, prétend que s’il a vu les faits relatifs au duel, c’esten qualité de médecin et qu’il avait promis de garder sur ce duelle secret qui, selon lui, lui était commandé par sa profession et légi-timé par l’article 378 du Code pénal.

« Attendu que, sauf les exceptions que la loi établit, la loi or-donne à toute personne citée en justice comme témoin, de déclarerce qu’elle sait relativement à un crime et à un délit;

« Attendu que s’il est permis à un médecin de ne pas déposeren justice, c’est lorsqu’il s’agit de choses d’une nature secrète etdont il n’a eu connaissance qu’en raison de sa profession ;

« Attendu que les trois premières questions posées par le mi-nistère public ne sont pas relatives à l’exercice de la profession demédecin ;

« Attendu que les faits qui sont l’objet des quatrième et cin-quième questions ne constituent pas un secret;

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