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Ordonnance souveraine concernant les incorporés : donné le 28. février 1780
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être introduits & reçus dans Nos pays , que ce soit àtitre de sy marier, ou à quel autre titre que celapuisse être, Nous avons trouvé bon, dordonner &de statuer, que tout étranger, prosélyte ou autre, quipourroit désirer dacquerir un droit de bourgeoisiedans Nos pays, soit àToccasion de sonmariage,soit indépendamment de cela, devra se présenter de-vant Notre Baillis de lendroifc, & ce, sil sagit demariage, accompagné par la femme quil voudraépouser, pour par ledit Baillis, avec une lettre de sapart, être adresiëàNotre Direction des Incorporés,qui devra avant tonte chose soigneusement exami-ner tous ses papiers, circonstances, avoir, profession,conduite , & sils pourroient être utiles au pays',conformément à Notre préfcrit du 26. Dec. 17s9.Laquelle Direction ensuite fur ce qui lui apparoîtra,pourra, ou entièrement leséconduire de leur demande,ou, avec son préavis, si cest ^acquisition d'un droit debourgeoisie , ou bien ientrée dans la Corporation, quilconviendroit leur permettre, les renvoyer à Notre

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