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Ordonnance souveraine concernant les incorporés : donné le 28. février 1780
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Petit Conseil, qui aura le pouvoir, daccorder iutìou lautre, ou de rejetter le tout.

Les vues paternelles que Nous avons eues,Conclusion, en formant ce nouvel établissement, & les avantagesqui ne peuvent quen revenir à tous les publics, Nousassurent suffisamment, qua tous Nos chers & féauxsujets fans exception s'empresseront de concert, àconcourir à lçxécution de Notre présente Ordon-nance* Cest pourquoi & afin que chacun deux ensoit pleinement instruit, elle sera non-seulement luepubliquement, mais auffi imprimée tant en Allemand quen François, & il en sera envoyé un nombre suf-fisant dexemplaires à Nos Baillifs pour les distribuerainsi qu il conviendra.

Donné ensuite de plusieurs délibérations furcette matière en Notre Grand Conseil ce 28. Févr.1780*

Chancellerie de Berne .

APPEN-