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Petit Conseil, qui aura le pouvoir, d’accorder i’utìou l’autre, ou de rejetter le tout.
Les vues paternelles que Nous avons eues,Conclusion, en formant ce nouvel établissement, & les avantagesqui ne peuvent qu’en revenir à tous les publics, Nousassurent suffisamment, qua tous Nos chers & féauxsujets fans exception s'empresseront de concert, àconcourir à l’çxécution de Notre présente Ordon-nance* C’est pourquoi & afin que chacun d’eux ensoit pleinement instruit, elle sera non-seulement luepubliquement, mais auffi imprimée tant en Allemand qu’en François, & il en sera envoyé un nombre suf-fisant d’exemplaires à Nos Baillifs pour les distribuerainsi qu il conviendra.
Donné ensuite de plusieurs délibérations furcette matière en Notre Grand Conseil ce 28. Févr.1780*
Chancellerie de Berne .
APPEN-