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Ordonnance souveraine concernant les incorporés : donné le 28. février 1780
Entstehung
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APPENDICE.

FORMULAIRE

Suivant lequel les Certificats de Corporationdoivent être conçus Sc expédiés enFrançois.

KsOUS LE PRÉSIDENT

& les AsseíTeurs de la Direction de la Cor-poration établie par LEURS EXCEL-LENCES de la Ville & République de Berne savoir faisons par les présentes ; que cejourdhui pardevant Nous se seroit présenté

requérant humblement, quil Nous plût de îe rece-voir au nombre des membres des Incorporés, & lerendre jouissant des avantages y attachés; Nous au-rions en conséquence bien voulu lui accorder les finsde fa requête, & le recevons dès à présent & par ces

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