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Ordonnance souveraine concernant les incorporés : donné le 28. février 1780
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Eettres, qui doivent tenir lieu de Certificat de Bour-geoisie , comme membre de cette Corporation ; envertu de quoi non seulement il sera toujours reconnupour tel,, mais encore lui, fa femme & tous ses des-cendans quelconques, jouiront en touttems désavan-tagés en réfultans ; à moins que suivant les Ordon-nances souveraines ils ne íè soient privés de ce droitde Corporation. ,

En conséquence ie susdit

íera en cas de besoin, assisté des fonds de cetteCorporation, à l'instar des autres Communiers sujetsde LL. EE. & comme tel,il pourra établir son domi-cile, comme tout autre sujet de lEtat, dans touteFétendue de íà domination, en déposant toutefois leprésent Certificat de Corporation, & en satisfaisantaux droits & uíàges de chaque Ville ou Commune,fans qne cependant ni lui ni ses descendans quelcon-ques puissent jamais, & fous aucun prétexte, tomberà la charge de la Ville ou Commune, qui les rece-vroit pour habitans.,

Donné fous le sceau de Notre Direction & la'Signataire: de. Notre. Secrétaire ,, ce.

ORDON-