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Ordonnance souveraine concernant les incorporés : donné le 28. février 1780
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SOUVERAINE.

En vertu de laquelle les Certificats de Bour-geoisie, des autres Cantons ou Alliés Suisses( comme auíll suivant T Article 15. de laprésente Ordonnance les Certificats desEtrangers ) doivent se rapporter non-seu-lement au mari, mais aussi à la femme &aux ensans- & doivent être renouvellés dequatre en quatre ans.

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A tous les Baillis s du Pays Allemand &

du Pays de Vaud &c .

LADVOYËR, Petit &Grand Conseil dela Ville & République de Berne &c.

Notre Ordonnance du 78. Mars de cette année en

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