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l’Article 15. porte, que tout Sujet des autres Cantonsou Alliés Suisses qui voudra établir fa demeure dansNos Etats, devra être muni d’un Certificat auten-tique de son droit de Bourgeoisie légalisé par son Sou-verain, pour le produire à qui de droit, lequel il seratenu de faire renouveller de quatre en quatre an-nées, & par lequel il confie qu’il entretient & con-serve constamment son droit de Bourgeoisie & dePatrie, & au cas qu’il se marie, il devra auíïï se pro-curer une attestation autentique & duement légali-sée, qui faste foi, que son droit de Bourgeoisie lui estconservé, pour fa personne sa femme & ses enfans:le tout fous peine d'être contraint de sortir de NosEtats. Or comme il est nécessaire, que cette Ordon-nance parvienne à la connoissmce des Communes detout le pays, Nous vous ordonnons , de la fairepublier dans toutes les églises de votre bailliage, afinqu'on puisse se conduire en conséquence* Donné le18 . Mars 176Z.

ORDON-

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