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ORDONNANCE

Confirmée par LL. EE. du Conseil Souve-rain, concernantJa forme des Certificatsde Bourgeoisie. ' 2

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A feus les Baillis s du Pays Allemand

& du Pays de Vaud &c<

NOUS LIEUTENANT & Conseil de kVille & République de. Berne 2cc.

NoS Ordonnances portent qifaucune personne,qu’elle soit du nombre de Nos sujet ou étranger, nedevra être reçu pour habitant dans nos Etats à moinsqu’elle n*ait à produire un Certificat de !a ville oucommune , dont Elle est bourgeois, qui faste due-ment couster de son droit de bourgeoisie.

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