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Ordonnance souveraine concernant les incorporés : donné le 28. février 1780
Entstehung
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Mais comme Nous avons eu lieu de remarquer,que ces Certificats nétoient pas toujours conçus dansla même forme., Nous -avons crus nécessaire dforëon-ner, que lesdits Certificats doivent, comme du passé,être 'écrits de la main même du Ministre du lieu,signée par fui-A par quelques -Préposés, & munis dusceau de NosBailiifs ou des Seigneurs de Jurîsdâstion.A légard de sémolum ent, il devra, suivant Nos Ordon-nances,comme ci-devant, revenir au Ministre pour l'ex-pédition & signature dun tél Certificat de bourgeoisiesept batz& demi, & aux Baillifs ou Seigneurs de Juri-diction trois batz trois creuzers pour le sceau.

Nous vous envoyons un certain nombre d'e-xemplaires du formulaire imprimé , quon doit doré-navant suivre dans lexpédition des Certificats debourgeoisie, pour en faire usage, comme suit. Pre-mièrement vous en Ferez parvenir un exemplaire àchaque Seigneur de Jurisdiction,qui se trouve dans lecircuit de votre bailliage, en lui mandant, quil exécuteNos ordres à cet égard. Secondement, vous en

ferez