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D E R U S S I E. 161
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LES ÉTATS DE LA MAISON D AUTRICHE .
Jusqu’ici ce commerce nentroit presque pour rien dans la balance politique de cesdeux Etats. Mais il est probable que les choses vont changer de face, puisque ces deuxPuissances viennent d’accorder réciproquement des privilèges pour leurs sujets, par leursManifestes des i ôc iz Novembre 1785. Celui de la Russe renferme 2.9 articles, 8ccelui de l’Empereur 31, dont voici l’extrait sommaire.
Les sujets de TEmpereur acquitteront comme les Anglóis, dans toute la Russe ,excepté à Riga , les droits en monnoie Russe , le rixdaler évalué à nj kopeks. Les vinsordinaires de Hongrie ne payeront à leur importation dans cet Empire que 4 roublesy o kopeks par oxhoft de 4 anthals (z 16 pintes de Paris ) ; mais les vins de liqueur, commeceux de Tokay, payeront 9 roubles par oxhoft. L'article XII est conforme aux principesde la Neutralité armée, établie par plusieurs Puissances pendant la dernière guerre ; lesdeux parties contractantes conviennent de les observer exactement. Le XXIV e accordeaux sujets de sEmpereur la permission de construire 8c d’acheter des maisons à Pétersbourg,Moskou , Arkangel, Kerson, Sébastopoiis 8c Théodosie, avec sassurance de Fexemptiondu logement des gens de guerre. Les sujets de F Empereur qui importeront ou exporteronttoutes marchandises ou productions quelconques par les ports de la mer Noire , jouirontde la diminution d’un quart des droits spécifiés par le tarif de 1782. Les sujets Russes pourront acquérir ou bâtir des maisons, 8c s’établir à Vienne , Presbourg , Temeswar ,Lemberg, Brody 8c Trieste , où ils jouiront de l'exemption du logement des gens deguerre. Les productions de la Russe & celles de la Chine , qui seront importées dansles Etats de la Maison d’Autriche , des ports de Kerson, Sébastopoiis & Théodosie, nepayeront qu un quart du droit d’entrée qui avoit été payé auparavant. Les Russes pourrontimporter leurs marchandises â Ostende & à Nieuport, les y emmagasiner, 8c les transporterailleurs, fans payer aucuns droits. Les cuirs de Russe payeront à leur entrée dans les EtatsAutrichiens six florins quarante kreutzers, ou seize livres par quintal, évalué à 137 livresde Russe ; les pelleteries dix pour cent, 8c le caviar cinq pour cent. Ces liaisons & privilègesdoivent avoir lieu pendant Fespace de douze ans, à dater du jour de leur publication.Les autres articles font conformes au traité de commerce de la Russe 8c du Danemark ,dont Fextrait est ci-après.
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