PUBLICATION INDUSTRIELLE.

XLIX

DROITS DE DOUANES

Ordonnances du Roi, du 3 septembre 1814.

Va l’art. 34 de la loi du 17 décembre 1814 sur les douanes;

Vu le projet de loi présenté en notre nom à la chambre des députés, le26 mars dernier;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’état au département del’agriculture et du commerce,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1 er . Le tarif des douanes sera, pour les objets ci-après désignés,établi ou modifié de la manière suivante :

Paragraphe l' r . — Entrée.

Bois de gayac et de cèdre, par navires français , des pays situés horsd’Europe , moitié des droits actuels.

Bois d’ébénisterie de la Guyane française et du Sénégal , sans distinctiond’espèce, moitié des droits actuels.

Bois de caïl-cédra et de cédrel odorant, mêmes droits que le bois de cèdre.

Blanchis

Lenis. et Teints,imprimés.

Fils sans distinction du degré

60 80 80

77 107 107

90 126 126

129.194 149/droits des tissus delin et de chanvre.

Crins bruts importés par navires français , — 1 fr. les 100 kilog.

Castine. — Même droit que le minerai de fer.

Huile de Touloucouna, d’EUipée. — Mêmes droits que les huiles depalme et de coco.

iv.

d