PUBLICATION INDUSTRIELLE.

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Le nom de la locomotive sera gravé sur une plaque fixée à la chaudière.

57. Le préfet, après avoir pris l’avis de l’ingénieur des mines, ou, à sondéfaut, de l’ingénieur des ponts et chaussées, délivrera, s’il y a lieu, le per-mis de circulation.

58. Dans ce permis seront énoncés :

1* Le nom de la locomotive et le service auquel elle sera destinée;

2° La pression maximum (en nombre d’atmosphères) de la vapeur dansla chaudière, et les numéros des timbres dont la chaudière et les cylindresauront été frappés ;

3° Le diamètre des soupapes de sûreté ;

1° La capacité de la chaudière ;

5° Le diamètre des cylindres et la course des pistons ;

6° Enfin , le nom du fabricant et l’année de la construction ;

59. Si une machine locomotive ne satisfait pas aux conditions de sûretéci-dessus prescrites, ou si elle n’est pas entretenue en bon état de service,le préfet, sur le rapport de l’ingénieur des mines ou, à son défaut, de l’in-génieur des ponts et chaussées, pourra en suspendre ou même en interdirel’usage.

CO. Les conditions auxquelles sera assujettie la circulation des locomotiveset des convois, en tout ce qui peut concerner la sûreté publique, serontdéterminées par arrêtés du préfet du département où sera situé le lieu dudépart, après avoir entendu les entrepreneurs et en ayant égard tant auxcahiers des charges des entreprises qu’aux dispositions des règlements d’ad-ministration publique concernant les chemins de fer.

TITRE V.

De la surveillance administrative des machines et chaudières à vapeur.

61. Les ingénieurs des mines et, à leur défaut, les ingénieurs des pontset chaussées sont chargés, sous l’autorité des préfets, de la surveillance desmachines et chaudières à vapeur.

62. Ces ingénieurs donnent leur avis sur les demandes en autorisationd’établir des machines ou des chaudières à vapeur, et sur les demandes depermis de circulation concernant les machines locomotives ; ils dirigent lesépreuves des chaudières et des autres pièces contenant la vapeur; ils fontappliquer les timbres constatant les résultats de ces épreuves, et poinçonnerles poids et les leviers des soupapes de sûreté.

63. Les mêmes ingénieurs s’assurent, au moins une fois par an, et plussouvent, lorsqu’ils en reçoivent l’ordre du préfet, que toutes les conditionsde sûreté prescrites sont exactement observées.

Ils visitent les machines et les chaudières à vapeur ; ils en constatentl’état, et ils provoquent la réparation et même la réforme des chaudières etdes autres pièces que le long usage ou une détérioration accidentelle leurferait regarder comme dangereuses.

ni.

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