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Cette notion ne pouvait venir à l’esprit du législateur quedans un temps comme le nôtre où les questions de protectionde l’enfance occupent le premier rang dans les préoccupationsde l’opinion. 11 y avait naguère comme aujourd’hui des crimescommis sur des enfants ; mais, grâce à la sensibilité plus déve-loppée d’un public avide d’émotions, par le fait aussi d’unepresse à l’affût de tout ce qui peut toucher ses lecteurs, bien desincidents qui jadis auraient passé inaperçus,ont un retentisse-ment profond.

4. — En 1891, une petite fille avait été torturée par ses parents(affaire Borlet). Les sévices qu’elle avait subis pouvaient dansl’avenir compromettre sa santé; mais, quant à l’état présent,la maladie n’avait pas duré vingt jours. Par son arrêt du 8 jan-vier 1892, la Cour de Paris ne put infliger au principal pré-venu que le maximum de la peine édictée par l’article 311du Code pénal, soit deux années d’emprisonnement. La répres-sion parut insuffisante, et l’indignation que celte affaire causagénéralement eut pour conséquence le dépôt d’une propositionde loi (1). J’ai signalé en temps et lieu (2) les vices d’un projetqui jamais d’ailleurs ne fut mis en discussion. L’affaire Borletfut bientôt oubliée, et il fallut attendre cinq ans pour qu'unautre incident, donnant au problème un renouveau d’actualité,pût être l’origine de nouvelles propositions.

3. — Cet incident, c’est celui de l’affaire Grégoire. Les cho-ses étaient plus graves cette fois, car il y avait eu mort d’un en-fant victime de mauvais traitements réitérés. Ces mauvais trai-tements toutefois n’avaient pas été la cause déterminante dela mort ; ils n’avaient été connus que plus tard. La crainte de laresponsabilité qui pouvait s’ensuivre avait déterminé le pèreà délaisser son enfant en l’exposant dans un lieu désert à cemoment, mais que l’on pouvait hésiter à qualifier de lieu soli-

(1) La proposition Engerand-Leydet fut déposée à la Chambre des députésle 17 décembre 1891 ; l’exposé des motifs et le texte de cette propositionfigurent au compte rendu in extenso de la séance. Voir aussi : Documentsde 1891, Annexe 1808, J. off., p. 2959.

(2) Voyez dans la France judiciaire de 1892, 1" partie, pp. 14i et ss.,l'article intitulé : La question des enfants martyrs et la proposition En-gerand-Leydet.