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taire. Là, l’enfant avait contracté, par le froid et dans la nuit,un mal auquel il n’avait pas tardé à succomber. Or, l’arti-cle 352 du Gode pénal, qui punit l’abandon d’enfant dans unlieu solitaire, n’avait pas prévu que la mort pût être la suited’un tel fait, et n’avait pas fait, en conséquence, d’une telle cir-constance une cause particulière d’aggravation. Donc, du chefdes mauvais traitements qui n’étaient pas la cause de la mort,simple peine correctionnelle ; simple peine correctionnelle aussidu chef de l’abandon*(i). C’était odieusement insuffisant. Maisseul peut-être le législateur pouvait, en réformant la loi, pré-venir le retour d’un tel scandale.

6. — Le crime de Grégoire était du 13 décembre 1896. Le16 janvier 1897, trois propositions furent déposées sur le bu-reau de la Chambre des députés : l’une, de M. Henri Cochin,tendait à une modification des articles 310 et 311 du Code pénalsur les voies de fait et violences volontaires ; une autre, deM. Julien Goujon, modifiait les articles 300 et 309 du mêmeCode ; enfin, une troisième proposition de M. Odilon-Barrotavait pour objet le complément de l’article 352 sur l’abandond’enfant (2).

7. — Une commission, dont le rapporteur était M. de Folle-ville (3), prépara un projet de loi en huit articles, qui abordaitune série de problèmes et les résolvait d’une façon en généralassez satisfaisante. Les points essentiels de ce projet, qui futadopté sans discussion par la Chambre le il juin 1897, étaientles suivants :

I. Cinq paragraphes ajoutés au texte de l’article 312, quimodifient de la façon suivante les règles relatives aux voies defait et violences commises sur des enfants :

a) Les voies de fait et violences dont des enfants sont vicLi-

(1) Grégoire fut poursuivi néanmoins, en vertu de l’article 351, pourabandon dans un lieu solitaire ayant entraîné la mort ; il fut condamné, le26 mai 1897, par la Cour d’assises de la Seine, aux travaux forcés à perpé-tuité, et, après cassation, à la même peine, par la Cour d’assises de Seine-et-Oise, le 17 juillet 1897.

(2) Chambre. Documents de 1897, Annexes 2192, 2196 et 2201, J. off.,pp. 9, 17 et 132.

(3) Rapport déposé le 29 mars 1897, Annexe 2371, J. off., p. 866.