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mes sont plus répréhensibles que de semblables faits commis surun adulte, et, en ce qui les concerne, une échelle graduée depénalités correspond A celle plus atténuée qui se rapporte auxfaits prévus par les articles 309 et 311 du Code pénal. C’estl’Age de quinze ans qui constitue la limite au-dessous de la-quelle l’enfant est particulièrement protégé.

b) Les violences commises sur un enfant constituant des in-fractions sui generis, la circonstance de parenté est aggravante,ou, pour parler plus exactement, l’aggravation est attachée audroit de surveillance et au devoir corrélatif de protection, quipeuvent dans certains cas résulter d’une situation de fait.

c) En termes généraux, et sans qu’il y ait lieu de distinguersuivant que l’auteur du crime est ou non parent ou pourvu sursa victime d'une autorité quelconque, les sévices et voies defait qui auraient à la longue occasionné la mort d’un enfant,sontconsidérés comme caractéristiques du crime d’assassinat.

II. Les articles 349 et s. du Code pénal sont refondus dansl’esprit que voici :

a) L’exposition et le délaissement sont deux crimes ou délitsdistincts qui appellent, au même titre l’un que l’autre, les sé-vérités de la loi, et ce, soit que la manœuvre ait pu avoir poureffet de compromettre la vie, la santé ou la sécurité de l’enfant,soit que le but en ait été d’anéantir son état civil.

b) Que l’abandon ait été effectué dans un lieu solitaire ounon solitaire, les conséquences de cet abandon sont prises enconsidération comme en matière de coups et blessures, et lespeines graduées suivant une double échelle qui correspond àcelle de l’article 309.

c) La qualité de parent est une circonstance aggravante ducrime ou du délit d’abandon, l’aggravation résultant en toutcas de ce que l’auteur de l’abandon aurait eu en fait la gardede l’enfant.

III. Au cours des travaux de la commission, M. GeorgesBerry avait déposé à la Chambre une proposition dont l’objetétait la refonte de l’article 2 de la loi du 7 décembre 1874, surla protection des enfants employés dans les professions ambu-