les unes, comme dans l’article 309, des suites causées par l’exer-cice des violences, les autres, du lien qui peut exister entrel’enfant et son bourreau. Quant au premier point de vue, lescauses d’aggravation sont identiques à celles énumérées dansl’article 309, pour ce qui se rapporte aux violences exercéessur un adulte, et peuvent se ramener aux trois termes quevoici : 1° maladie ou incapacité de travail de plus de vingt jours;2° mutilation, perle d’un œil ou infirmités permanentes quel-conques ; 3° mort causée sans intention de la donner. La mortcausée volontairement constitue le crime de meurtre, et, s’il ya eu préméditation ou guet-apens, celui d’assassinat ; on avaiteu dans la pratique quelque hésitation à qualifier ainsi les sé-vices exercés d’une façon continue et réitérée, alors que chaqueacte de violence exercé séparément n’aurait pas suffi pour en-traîner la mort ; mais c’est évidemment l’ensemble des faitsqu’il faut envisager en les rapprochant du but réalisé ou toutau moins poursuivi. C’est évidemment pour couper court à toutecontroverse sur ce point que le paragraphe suivant a été insérédans le nouvel article 312 : « Si des sévices ont été habituelle-ment pratiqués avec intention de provoquer la mort, les auteursseront punis comme coupables d’assassinat ou de tentative dece crime. »

16. —Pour la définition du cas des personnes ayant sur l’en-fant un pouvoir de nature à engager d’une façon exceptionnel-lement grave leur responsabilité pénale, il y a eu quelque tâton-nement :

La proposition Cochin parlait des « ascendants ou autres per-sonnes auxquelles les enfants sont ou se trouvent confiés ».

« J’ai voulu, disait l’exposé des motifs, une formule très géné-rale et il ne s’agit pas ici seulement d’une protection légitimeou légale. Un grand nombre de coupables, je dirai presque lesprincipaux.échapperaientàlaloi. Je veux parler de ces liaisonsou ménages irréguliers que la loi ne connaît à aucun titre et oùtrop souvent l’enfant de l’un des amants est la victime et le mar-tyr de l’autre. »

M. Julien Goujon s’inspirait du même point de vue lorsqu’auxpère, mère et autres ascendants il assimilait ceux qui « sont