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allusion par là aux enfants dont on prépare l’adoption par dessoins prolongés donnés pendant leur minorité, la disposition gé-nérale qui suit, sur les personnes qui ont, ne fût-ce qu’en fait,la garde d’un enfant, aurait suffi pour assurer leur protec-tion.
17. — Voici un tableau qui mettra bien en lumière la nou-velle échelle des pénalités :
COUPS PORTÉS
A UN ADULTE
A UN ENFANT (art. 312).
OU BLESSURES FAITES
(art. 309 et 311)
par un non-parent
par un parent ou tuteur
Sans préméditationni guet-apens.
Empr. 6 jours à 2 ans.Am. 16 à 200 fr.
Emp. 2 a. 1 » ans.
Am. 16 à 2.000 fr.Réclusion.
Trav, forcés à temps.
Empr. 1 à 3 ans.
Am. 16 à 1.000 fr.
Empr. 2 à 5 ans.
Am. 16 à 2.000 fr.Trav. forcés à temps.
Trav. forcés à temps.
Empr. 2 à 5 ans.
Am. 16 à 2.000.
Réclusion.
Trav. fore, à perpétuité.
Trav. fore, à perpétuité.
Maladie ou incapacité deplus de 20 jours.
Infirmités permanentes..Mort causée sans inten-tion de la donner....
Avec préméditationou guet-apens.
Empr. 2 à 5 ans.
Am. 50 à 500 fr.
Réclusion.
Trav. forcés à temps.
Trav. fore, à perpétuité.
Empr. 2 à 5 ans.
Am. 16 à 2.000.
Réclusion.
Trav. forcés à temps.
Trav. fore, à perpétuité.
Empr. 2 à 5 ans.
Am. 16 à 2.000 fr.
Réclusion.
Trav. fore, à perpétuité.
Trav. fore, à perpétuité.
Maladie ou incapacité de
plus de 20 jours.
Infirmités permanentes..Mort causée sans inten-tion de la donner.
18. — Ce tableau suggère les observations suivantes :
On a évité avec soin un écueil dont les rédacteurs de l’art.312du Code pénal n’avaient pas su se garer et contre lequel lesauteurs des premières propositions sur la protection de l’enfanceavaient vu leurs bonnes intentions se briser, celui de fairepasser trop facilement des faits d’une gravité minime dans lacatégorie des crimes passibles de poursuites en cour d’as-sises.
Aujourd’hui un simple coup porté sans suite apparente parun fils à son père ou à sa mère le rend passible de la réclusion.Au point de vue moral, c’est un crime sans doute ; dans cer-tains milieux sociaux, le fait peut cependant ne pas tirer à