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efficace s’il était accompagné du droit d’éducation et, conjoin-tement avec ce droit, du droit de correction, du droit de con-sentement au mariage ou à l’engagement militaire, du droitd’administration du pécule. Lorsqu’il s’agit des enfants confiésà l’Administration pénitentiaire en vertu de l’article 66 du Codepénal, le droit de correction n’a pas besoin d’être formellementspécifié : chargée par la justice de leur donner une éducationcorrectionnelle, l’administration peut naturellement, lorsqu’ilsmanquent à la discipline, les resserrer plus étroitement, et ce,sans que l’exercice de ce pouvoir soit soumis à aucun contrôlede la part du président du tribunal. D’autre part, l’administra-tion qui conserve leur pécule use par le fait du droit de le gé-rer. Lorsque l’administration a mis l’enfant en état délibérationprovisoire, le patron ou la société de patronage peuvent, sil’enfant a commis quelque méfait, en appeler à l’autorité del’Administration pénitentiaire qui le fait réintégrer. Mais si noussupposons l’enfant remis directement parla justice à un parti-culier ou à une institution charitable, il faudrait bien que l’au-torité du gardien fût accompagnée de quelque sanction. On neparaît pas s’en être inquiété. 11 est regrettable aussi qu’on ne sesoit pas occupé de faire disparaître, en ce cas, la nécessité duconsentement des parents à l’engagement militaire. Il y a descirconstances cependant où, pour l’avenir de l’enfant, un telengagement serait le salut, et où il est déplorable que son effi-cacité soit laissée à la discrétion de parents incapables ou in-dignes.

J’ai supposé, en prenant le cas le plus fréquent, que le re-trait du droit de garde faisait échec à la puissance paternelle,laissant subsister quant au surplus les droits attachés h cettepuissance. On peut supposer la même atteinte portée à la puis-sance tutélaire : lorsqu’en vertu de notre article 5, le droit degarde est ainsi retiré à un tuteur, cela n’équivaut pas à unedestitution de tutelle.

Enfin, à la différence de la déchéance qui suppose l’existenced’un ascendant investi de l’autorité légale et une mesure prisecontre cet ascendant, l’article 5 permet d’organiser le droit degarde sur des enfants qui n’ont ni parents ni tuteurs légalement