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L' enseignement professionnel et l'apprentissage industriel en France / par Léon Genoud
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quils pourraient manifester. Tl doit aussi les prévenir sans retard en cas demaladie, dabsence ou de faits de nature il motiver leur intervention, il nemploieralapprenti, sauf conventions contraires, qu'aux travaux (pii se rattachent à lexercicede sa profession, et jamais à ceux qui seraient insalubres et au-dessus de ses forces.Le patron ne pourra exiger denfants de 12 à 14 ans, une durée de travail dépassantdix heures par jour ; la limite sera reculée il douze heures pour les apprentis âgésde 14 à 11) ans. Lorsque l'apprenti aura moins de 1 (i ans, on ne pourra pas luiimposer du travail de nuit (de 9 h. du soir à 5 h. du matin). Les dimanches etfêtes reconnues ou légales, les apprentis ne peuvent être occupés par leur patronà aucun travail de leur profession. Dans le cas l'apprenti serait obligé, parson contrat, de ranger latelier, le travail ne pourra se prolonger au-delà de 10 h.du matin. Cette réglementation peut cependant être modifiée suivant les circons-tances par le préfet.

Lorsquun apprenti (1e moins de 16 ans ne saura pas lire, écrire et compteret quil naura pas terminé son éducation religieuse, lo patron est tenu de lui laisserprendre sur la journée de travail, le temps et la liberté tucessaires pour soninstruction; néanmoins, ce temps ne peut excéder 2 heures par jour.

De son côté, l'apprenti doit à son maître fidélité, obéissance et respect; ildoit laider par un travail dans la mesure de son aptitude et de ses forces. 11 esttenu de remplacer à la fin de 1apprentissage, le temps quil na pu employer parsuite de maladie ou dabsence ayant duré plus de quinze jours. J je patron doitenseigner à lapprenti, progressivement et complètement lart, le métier ou laprofession spéciale (pii fait lobjet du contrat. Pour donner à lapprenti la facilitéde se placer oil bon lui semblera, le maître lui délivrera à la fin de lappren-tissage un congé d'acquit ou certificat constatant lexécution du contrat. Pourempêcher le départ de lapprenti une fois dégrossi et capable de rendre quelquesservices à son patron, la loi rend passible de tout ou partie de lamende prononcéeau profit du maître abandonné tout fabricant, chef datelier convaincu davoirdétourné un apprenti.

Le contrat dapprentissage peut être résilié sans indemnité pendant les deuxpremiers mois de son exécution, à moins de convention contraire stipulée dunefaçon expresse dans un contrat régulier dapprentissage. Lorsque la période dessaiest terminée, le contrat peut être résolu de plein droit :

1° Par la mort du patron de lapprenti ;

2° par lappel au service militaire soit du patron, soit de lapprenti ;

8° par une condamnation à la prison, du maître ou de lapprenti ;

4° par la mort de la femme du patron qui emploie des filles mineures, oupar celle de la femme de la famill^ qui dirigeait la maison lors de lasignature du coup "