229

Le contrat peut être également résilié sur la demande de l’une ou de l’autredes deux parties dans divers cas, savoir :

1" lhins les cas où l’une des parties manquerait aux stipulations du contrat;

2° pour cause d’infraction grave ou habituelle aux prescriptions de la loi;

3° dans le cas d’inconduite habituelle de la part de l'apprenti ;

4° dans le cas où le maître transporte sa résidence dans une autre communeque celle où le contrat a été signé ;

5° lorsque le maître ou l’apprenti encourra une condamnation comportant unemprisonnement de plus d’un mois ;

3° dans le cas où l’apprenti viendrait à contracter mariage ;

7° lorsque la durée de l’apprentissage dépasse le maximum de celle qui estconsacrée par les usages locaux.

Toutes les contestations relatives aux contrats d’apprentissage, sont jugéespar les conseils de prudhommex, dont le maître est justiciable, ou à défaut parle juge de paix du canton. Les mêmes autorités tranchent les difficultés provenantde l’embouchage des apprentis. Le sont également les prudhommes, ou à leur défaut,les juges qui fixent les indemnités dues à la suite de rupture de contrat.

Telle est l’économie de la loi de 1851.

Apprentissage industriel. L’apprentissage des métiers proprement dits ne se faitplus à Paris comme du temps des corporations, et il y a peu de patrons, dans lagrande ville qui consentent à apprendre progressivement leur état à un apprenti,à le nourrir et à l’entretenir contre finance. D’après M. Cacheux, ingénieur civil,cet état de choses a plusieurs causes. D’abord, les conditions de la vie maté-rielle empêchent le patron de se charger de l’entretien, du logement des apprentisqui sont sous la tutelle des lois sur la protection de l’enfance, lesquelles ne permettentpas à la ménagère même de les employer dans son ménage hors «les heures d’atelier.D’autre part, le patron n’a aucun moyen d’action contre l’enfant. 11 lui est interditde le battre, de le priver même d’un repas, de l’astreindre à des heures supplé-mentaires ; il ne lui reste que de supprimer tout ou partie des pourboires, la per-suation. En campagne pourtant, les parents aident d’avantage le patron, car ilssont tout heureux que leurs enfants quittent le métier d’agriculteurs pour se formerà une profession qui leur permettra d’entrer un jour dans la capitale comme ouvriers.Il y a moins de jeunes gens qui apprennent les industries d’art, parce qu’on y estmoins payé que dans celles du bâtiment, par exemple.

Si dans les petits ateliers l’apprenti est constamment sous les yeux de sonpatron, il n’en est pas de même lorsque l’atelier renferme un certain nombred’ouvriers. Alors le patron confie l’apprenti à un ouvrier en lui abonnant en guisede prime tout ou partie du travail de l’apprenti. Lorsque l’ouvrier fait vérifier letravail de l’apprenti celui-ci l'accompagne et reçoit directement les observations