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dises qui entrent et sortent par les portèd’Agde et de Cette.

§ IV.

Des changemens effectués à la Régie ducanal du Midi par la loi du 21 vindémiairean 5, et Varrêté du directoire exécutif dug brumaire an 6.

Nous avons déjà vu que la loi du 21vindémiaire an 5 a établi en principe, queles grands canaux de navigation font essen-tiellement partie du domaine public. Encréant pour le canal du Midi un conserva-teur, un ingénieur en chef, sept ingénieurset des gardes en nombre suffisant, maisindéterminé,la loi du 21 vindémiaire sembleavoir voulu conserver, dans le même esprit,les élémens de l’administration du canal quel’édit de 1666 avait constituée.

Cette loi a confirmé la liberté du nolisse-ment, augmenté les droits du canal, et ellene porte aucun obtacle au système d’uneadjudication à perpétuité de son entretien-L’arrêté du gouvernement du 9 brumairean 6, d’après les considérations les plusfrappantes et les mieux développées , dé-