ago DD-CANAL DU MIDI,des francs-bords, étaient à la charge de laprovince, et exécutées par les communesqui en étaient graduellement déchargées.Aujourd’hui ces parties sont négligées, et ilserait juste deles comprendre dans l’entretiengénéral du canal.

Quelque système de régie qui fût adopté,il serait important de fixer les attributionsdes sept ingénieurs particuliers créés parl’édit de 1666 confirmé par la loi du 21 vin-démiaire. Dans l’esprit de l’une et l’autreloi, ces ingénieurs doivent être considéréscomme les conservateurs de la chose pu-blique dans leurs divisions respectives ; ilsseraient les chefs de chaque conseil particulierde division : ces conseils deviennent néces-saires, ou du moins utiles pour éclairer lesintérêts de la régie dans toutes les affaires.

Les branches de revenu du canal paientla contribution foncière sur les moulins etmagasins regardés comme usines , sur lesfrancs-bords, et sur la voie d’eau.

Les usines et les francs-bords, considéréscomme fonds d’héritage, peuvent, à raisonde leur produit, payer la contribution fon-cière ; mais je ne pense pas qu’il eu doiveêtre de même pour la voie d’eau.

La destination des canaux navigables dé-