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Etat de la France.

Paris.

Grande

Chambre.

Tournellc.

Cnt’u 'tes& Le-

* L r urrang efltout efoisréglé aveeles Con-jeillers.

*Le Parle-ment.

Vacations-

Grandt -oiiteil.

dans les Parlemens François. A l’égard des Pairs, il dit avec une hardiesse qui excitel’indignation des plus modérez, Sc qui découvre bien le fonds du cœur & l’intention detous les legistes en général, que la séance au Parlement a été conservée en considérationde leurs dignitez, mais que le Parlement n’est pas Cour des Pairs par rapport à cetteséance, qui n’est jamais qu’occasionnelle & particulière, mais bien parce que toutes lesappellations des Pairies, qui y ressortissent directement, & qu’ainsi il est le juge natureldes Pairs & de leurs Pairies.

Le Parlement est à présent composé de la Grande Chambre, qui connoit de toutesles appellations verbales desjugemens du ressort des matières du Domaine du Roi, desdroits de la Couronne, des Causes des Ducs & Pairs & autres grands Officiers de laRégale, à l’éxclusion de tous les autres Parlemens & Cours du Royaume; il y a outreles Présidais à mortier, au nombre de Cinq, Trente Conseillers, du nombre desquelsfont douze Ecclésiastiques.

La Tournelle étoit autrefois Rouble, Civile & Criminelle, mais la premiere est abo-lie, la seconde est composée de quatre Présideras à mortier, neuf Conseillers de GrandeChambre qui servent six mois, 5e de deux Conseillers de chacune des Enquêtes qui ser-vent tour à tour pendant trois mois.

Les cinq Chambres des Enquêtes ont chacune trois Présidens simples & vingt-huit Con-seillers, les deux des Requêtes du Palais ont aussi trois Présidens Sc seulement quinzeConseillers ; les Enquêtes connoissent des appellations des Procez par écrit dans touteDétendue du ressort, & les Requêtes connoissent en premiere Instance des causes de ceuxqui ont droit de Committìmus.

Outre les Requêtes du Palais, il y a une Chambre des Requêtes de l’Hôtel, com-posée de Maîtres des Requêtes, qui connoit aussi des affaires des privilégiez qui choi-sissent entre Jes Requêtes de l’Hôtel ou du Palais, la Jurisdiction où ils veulent pro-céder.

Les Charges des Presidens des Enquêtes & des Requêtes ne font que des commissionspossédées par des * Conseillers de la Grande Chambre dans les cérémonies, de forte qu’el-les ne doivent être possédées que par deux Conseillers, dont l’un doit être titulaire, 8cPautre peut être honoraire.

Les Présidens à Mortier font M' . Harlay premier Président, M r . Pelletier, M r . de Lon-gueil, M r . Molé, M 1 '. deMesme, M r . Bailleul, M.deNovion, M,. deMenard, M r . deLamoignon, M . d’Aligre. II y a de plus trois Avocats Généraux du Roi, un Procu-reur General, qui est M r . d’Aguessau, fa Charge est une des plus considérables du Ro-yaume, il y a r 8 Substituts, outre ceux de toutes les justices ordinaires du ressort, quicommunément font nommez Procureurs du Roi.

Le Parlement a de plus 4 Officiers en chef, Secretaires du Roi, pour le Civil 5c au-tant pour le Criminel, 4 Notaires, aussi Secretaires du Roi, un premier Commis auGreffe de la Grande Chambre, & des Greffiers aux Audiences 5c Conseils de toutes lesautres Chambres.

Le Parlement qui n’avoit autrefois que deux Séances, Pâques & S. Martin, commen-ce à présent toujours le lendemain de S. Martin, & ne finit que le 7. Septembre pen-dant la vacation, il y a une Chambre qui en a pris le nom, laquelle connoit des affairesqui requièrent célérité & des Causes criminelles.

Le Grand Conseil étoit autrefois le seul Conseil des Rois où les les plus importantesaffaires de l’Etat étoient réglées; les Grands Officiers & les Chefs des Cours superieuresprenoient par honneur la qualité de Conseiller en tous ses Conseils ; la jurisdiction d etous ces Conseils s’étend par tout le Royaume & fa compétence est de connoitre des ré-vocations, nulsitez & contrarierez d’Arrêts, de la conservation 5r jurisdiction des Prési-diaux & des Maréchaussées, des Benefices Consistoriaux Sc de tous autres qui font à lanomination, collation ou disposition du Roi ; à la reserve de sa Régalé, de* droits^dn