Etat de la France. z f

Roi sur les Eglises, des Induits des Cardinaux & des Officiers du Parlement de Paris,des PariS<privilèges des Secretaires du Roi, des appellations de la Prevosté de PHôtel, des Evoca- '-'"W*rions des ordres de Clugny, de Cîteaux, de Prémontez, Grammont, la Trinité, le S.

Esprit, Fontevrault, S. Jean de Jérusalem, des Franchises, & des immunisez des Ec-clésiastiques & enfin de toutes les Causes qui lui font renvoyées par le Conseil d’en-haut.

L’an i497> Charles VIII. fixa le nombre des Conseillers à 20, & rendit la CompagnieSemestre. Elle est à présent composée de 9 Présidens, 54 Conseillers, 2 Avocats Gé-néraux, un Procureur General, 12 Substituts, un Greffier en chef, 4 Secretaires de laCour, créez en 1635 ; deux principaux commis au Greffe, l’un pour l’Audience, l’autrepour le Conseil -, un Greffier Garde-sacs, un Greffier Député, un premier Huissier, 20autres Huissiers, & 23 Procureurs ; les Présidens, Conseillers & gens du Roi, serventpar Semestre, à la réservé du premier Président & du Procureur General qui ne prennentpoint de relâche.

La Chambre des Comptes fut établie sédentaire à Paris au même tems que le Parle- cl&mbnment lors qu’elle étoit unique ; elle envoyoit des Commissaires dans les Provinces pour p S e ^ omouïr les comptes des Comptables & même dans le Languedoc, ce qui n’a ceíîë que parl’érèction d'une semblable Chambre à Montpellier en 1320, & de plufieurs autres quil'on t à présent réduite à l’étenduë de 15 Generalitez seulement, elle n’étoit alors compo-sée que de 2 Présidens, dont l’un étoit Archevêque ou Evêque, de 6 Maîtres, Z Ecclé-siastiques & 3 Laïcs, & de 8 Clercs Auditeurs ; par ordonnance de 1319, il fut dit que2 des Clercs tiendroient le registre des affaires, & que les autres .... 11 créa aussi untroisième Président, & quoique ces Officiers ayent été augmentez fous ses succeíïeurs endivers tems ; cette Chambre n’etoit encore du tems de François I. composée que de 3Présidens, 12 Maîtres & 16 Clercs, nommez Auditeurs ; Henri II. attribua à ceux-ci lavoix deliberative, & établit le service de la Chambre par Semestre ; le Tribunal, quigouvernoit autrefois les Finances du Royaume,étoit tellement considérable, que les Roisassistoient souvent à leurs délibérations, & que les plus grands y prenoient leurs séances ;

Jaques de Bourbon, Prince du Sang, en étoit premier Président en 1397 ; Philippe deValois, en partant pour la guerre, lui laissa son sceau, c’est à dire, la regence de l’Etat.

Sa jurisdiction consiste à recevoir le serment de tous lespourveus aux benefices de son- lu J uns*dation Royale, Evêchez, Archevêchez, Chefs d'Ordre & autres sujets à la régale, quin’est formée que du jour de la prestation du serment, puis les fois & hommage des vas-saux de sa Majesté, les aveus & déclarations de leurs Fiefs ; elle enregistre les Déclara-tions du Roi, soit pour fait de guerre soit pour traité de paix, les Contracts de mariagedes Rois & des enfans de France, ceux de la délivrance de leurs appanages & tous au-tres concernant les réunions ou aliénations du Domaine, les lettres de Naturalité, Légi-timation, Amortissement, Dons, Pensions, Gratifications, les Erections des terres & desjustices, les Anoblissemens, Confirmations, Rehabitations de Noblesse ; elle vérifié lesprivilèges, affranchissemens ; elle examine & arrête les Comptes du Trésor Royal, dela Maison du Roi, des Maisons Royales & de tous les comptables de son ressort, on ne sepeut pourvoir contre ses jugemens en matière civile que par rémission à la même Cham-bre, comme il est poité en l’ordonnance de Moulins ; & dans les matières criminelles,les gens des comptes sont competens pour l’instruction, jusqu’à la torture exclusivement ;après quoi les Avocats Généraux du Parlement & des Comptes doivent s’assembler pourconvenir, & alors la Cause portée en la Chambre où sc jugent les revisions, elle y est ju-gée définitivement par un Président du Parlement & 5 ou 6 Conseillers au plus, & p a run Président des Comtes avec 5 ou 6 Maîtres au plus.

A présent la Chambre est composée de 13 Présidens, 74 Maîtres, dont 16 ont la pen- sei offi~Lon de Conseillers d’Etat qui est de iAool. de rente, de 34 Correcteurs, & de 70 Audi - ciers -teurs, un Avocat ou Procureur du Roi, 4 Substituts, un Contrôleur de Régistres, 2,

Greffiers