la France.
ijf
jí
i;
pf:.
Z6
Etat de
A S 1 ;
Coi !:sl ide ,
. des
. Greffiers en chef, un Greffier au Plumitif, 2 Commis au Greffe, un Garde-livre par Com-mission, & 31 Procureurs: tous ces Officiers servent par Semestre, hors îe premier Pré-sident & les gens du Roi ; il y a des bureaux, le premier tenu par le premier Prési-dent & les z anciens de chaque Semestre, le second parles 3 autres Présidons ; les Maî-tres servent alternativement dans chaque bureau de mois en mois ; M r . Nicolay est pre-mier Président & le 7. de fa famille; les enfans de France ont droit d’avoir une Cham-bre des Comptes dans leur appanage ; il faut remarquer que les Officiers .des Comptesne portent la robe longue que depuis 1660, qu’elle leur fut accordée à l’entrée de laReine.
Quant à la Cour des Aides, c’est un Tribunal dont Pinstitution est assez moderne,par la raison que les Impositions dont elle connoit font elles-mêmes d’une date assezmoderne ; le Roy Jean, en 1355, fit par déclaration une Imposition fixe fur le sel, &de huit deniers par livre fur toutes les ventes des Marchandises ; cet Impôt qui fut con-senti par tous les Etats du Royaume assemblez, fut nommé, Ayde C? Gabelle ; le mêmeRoi établit des Juges pour connoître des différons qui furviendroient à son occasion ;
les uns en preraiere instance, & les autres en dernier ressort : Cette ordonnance portequ’il fera choisi en chaque baillage un Elû de chacun des 3 Etats & 3 Généraux, pouravoir autorité fur tous les Elûs, qui seront pareillement tirez des 3 Etats, pour connoî-tre par les Elus des matières des aides en premiere instance, & par les Généraux en dei-nier ressort fur les appellations des jugemens des Elus. Les premiers Généraux furentde l’Ordrc du Clergé, l’Evêque de Dole, l’Abbé de Bonneval & Pierre Dangeau duCorps de la Noblesse -, le Comte de Forêt, le Sieur de Renel & le Sieur de Loupes, dutiers Etat Humbert de Lions, Jean de S. Benoît & Maurice d’Efpernom Cet établisse-ment fut confirmé par les Etats Généraux tenus à la S. André, en 1356, en présencedu Dauphin pendant la prison de son pere : le Roi étant de retour en France en con-séquence des traitez de Calais & de Bretigny le ratifia & confirma par lettres patentes.Charles V. étant parvenu au trône en fit autant, & on remarque qu’il yavoit des-lorsen cette Cour un Procureur général & un Greffier. Charles VI. augmenta l’autoritede la Cour des Aides, en lui donnant le pouvoir de changer & de réformer les règlemensdes Finances, même d’en faire de nouveaux & de réformer ses propres jugemens, en casde proposition d’Erreur, en appellant 5 ou 6 personnes du Conseil du Roi ; elle avoirdès lors connoisiance des matières criminelles jufqu’à punition de mort, pour marque de-quoi son Poteau de jurisdiction fut dresie dans la Cour du Palais proche la Sainte Cha-pelle & c’est encore le lieu de l’éxécution de ses arrêts en matière criminelle.
La maniéré dont la jurisdiction des Finances éfoit administrée dans les premiers temsest assez embrouillée, à cause des désordres où l’Etat sc trouvoit en général ; cependantil paroit que les Trésoriers de France au nombre de deux ou de quatre connoissoient duDomaine de la Couronne, & qu’ils en avoient l’administration & la direction, avec lesquatre Généraux de Justice & les Conseillers aussi fur le fait de la justice exerçoient d’a-bord conjointement leur Jurisdiction, mais qu’ils furent ensuite divisez, comme il paroitPordonnance de Nancy de 1444. depuis cette séparation les Généraux des Financesavoient leur Chambre, où le Chancelier sc rendoit quelquefois, mais les Généraux & Con-seillers de Justice n’y avoit point d’entrée, au lieu que les Généraux des Finances ont de-nuis^ésc réunis aux Trésoriers de France, & on ajouta aux Officiers de Justice un Pré-sident sous le reo-ne de Charles VI. les Présidens de cette Cour furent successivementl’Evêque d’Evreux, celui de Chartres, l'Evéque de 8ens, celui de Préfiden^^^
d’Albret, &c. & en ï 460, Louis Raguier, Eveque de Troye, en ent. En
1470, le Roi fixa le nombre des Officiers de cette Cour a 8 personnes, un Président, 4Généraux, 3 Conseillers, un Avocat & un Procureur General, avec un Greffier. En
1474, le lieu de leur Jurisdiction, qui étoit près de la Chambre des Comptes, fut transfe-r'i dans la Chambre de la Reine. En 1522, François I. créa un second Président & alors
2 l’ancien
\
1
!