Etat de là France. 37

l’ancien prit la qualité de premier; il créa aussi un deuxième Avocat General & aug- Parts:menta aussi le nombre des Conseillers. Henri II. créa une deuxième Chambre de la C-'YXiCour des Aides par Edit du mois de May, 1551; en augmenta le pouvoir, lui attribu-ant celui de corriger & punir les Officiers de son Corps, &la connossiance des décrétsdes Comptables, l’órdre de la discussion de leurs biens, & la distribution du prix ; iívoulut rendre cette Compagnie Semestre ; mais l’Edit en fut révoqué, au moyen de lacréation de 6 Conseillers nouveaux; FrançoisII. ordonna en cas de conflit de jurisdi-ction entre le Parlement & cette Cour, que les gens du Roi de l’une & l’autre s’as-sembleroient pour convenir ; où ils ne conviendraient pas, un Président des Aides & 2Conseillers iraient conférer en la grande Chambre, où lé Président aurait place à la têtedu Banc de la droite & les Conseillers au bureau. '

Louis XIII, en 1636, créa une troisième Chambre en la Cour des Aides, mais le Roi* régnant l’a augmentée en total de 2 Présidens, 6 Conseillers & 3 Avocats Généraux ; Lo-âlv -le ressort de la Cour des Aides est pareil à celui du Parlement de Paris, à la réservéde l’Auvergne, qui en fut distraite en 1551. par la Création d'une Cour des Aides encette Province.

Quant à fa compétence, elle connoit en dernier ressort, tant en matière Criminelleque Civile, des appellations de tout procès concernant les Aides, Gabelles & 5 grossisfermes ; droits d’entrée & de sortie ; Ottrois des Villes & de toutes Impositions ; dutitre de Noblesse, quand le Privilège est contesté ; de l’entérinement des lettres de Ré-habilitation pour cause de dérogeance ; de tous différens entre les Fermiers des droitsdu Roi, leurs Associez & Cautions, Commis Ou Intéressez -, des Saisies réelles & droitsdes Comptables ou redevables à fa Majesté : Elle est dépositaire des Officiers des Mai-sons Royales & juge de leurs privilèges ; ce que ne font ni les Parlemens, ni les Cours desAides des Provinces ; les Gommttimus n’étant delivrez à la Chancelerie que fur les Ex-traits du Greffe de la Cour des Aides de Paris.

Cette Cour est à présent composée de 3 Chambres, OÙ il y a 8 Présidens, y comprisle premier, qui est M 1 '. Le Camus ; 40 Conseillers, 3 Avocats Généraux & un Procu-reur General, 4 Greffiers en Chef, 4 Secretaires de la Cour, un Greffier criminel, uiïdes présentations, un des décréts, & 2 principaux Commis pour l’éxpedition des arrêts ;le rang de cette Cour est après le Parlement & la Chambre des Comptes.

Le tems de l’institUtion des Trésoriers de France n'est point connu, les plus ancien-nes Ordonnances en font mention, leur fonction a toujours été de veiller à la conser-vation du Domaine, mais leur nombre n’étoit point fixé avant 13x1; il n’y en a volt qu’uncette année, & on en créa un second: En 1320, íl y en avoit 4, ils furent réduits à2 par Ordonnance de Charles VI. en 1400, qui porte suppression des Trésoriers au faitde la justice, & veut qu’en cas de difficulté fur les jugemens, les Trésoriers se conseil-lent aux gens du Parlement & des Comptes, les áppeîlant en la Chambre du Trésor,si besoin est. En 1450, le nombre des Trésoriers fut fixé à 4, & l'on fit une directiondu Royaume en 4 départemens qui furent attribuez à chacun d’eux, entre Semi-Langue-doc, Languedoye & Normandie. Cet Ordre a duré jufqu’en 1542 : que François I.par Edit du mois de Janvier créa 16 Recettes generales en 16 Villes principales du Ro-yaume, & en chacune un Receveur Général des Finances; Henri II. créa un Trésorierdes Finances en chaque recette en 1551, pour y remédier, avec faculté aux anciens Tré-soriers de choisir leur f résidence. Delà s’est formé chaque bureau des Finances, où | n eoT j --l’on augmente le nombre des Trésoriers à discrétion : En 1 577 , Henri III. unit les Char- dans le upges des Généraux des Finances à celle de trésoriers, à cause de la connexité de leursfonctions: En 1581, il créa un sixième Trésorier de France & un Président en chaquebureau: En 1586, deux autres Trésoriers, & par différens Edits fubsequens, le n ombree n a été encore très-considérablement augmenté.

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