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Etat dë ia France.

' o u r- pareille à celle de Dijon. Le Comte de BuíTy est Gouverneur d’Auxonne, dont la gar-îNE.nìson est pareille. La Veuve du Marquis d’Entrague jouît du gouvernement de Mâcon,—'il n’y a point de mortes-payes. Le Comte d’Aligny, Brigadier des armées, est Gouver-neur d’Autun. Le Comte de Varax Perrachon, fils d'un riche marchand de Lyon, estGouverneur de Beaune & le Marquis de Chateau-gay, héritier du Comte d’Amauze,Gouverneur de Bourbon-Lancy, le Sieur de Carty Gouverneur d’Avalon ; le Comtede la Feuillée, Gouverneur de Chatillon fur Seine -, le Marquis de Laumont deSemur, le Marquis de la Tournelle de Cravaut ; le Sieur Commeau de Creancéde Nuits, le Baron de Choify de Bourg en BreíTe, le Chevalier de Lause du Pasde l’Eclufe, le Chevalier de Blanche-fort de Gex. Sur la nomination du Prince deCondé engagiste, le Comte d’Aligny pourvu du gouvernement de Pierre Chastel,est payé de 1500 1. par les Chartreux du lieu qui y entretiennent une garnison de12 Soldats, un Capitaine, un Lieutenant, un Enseigne & un Sergent ; le Marquis deRougemont est Gouverneur de Bellay ; le Sieur Barret, de Leyssel, le Sieur de Belle-combe du Pont de Velle, le Sieur de la Faye nommé par le Prince de Condé, commeengagiste, est Gouverneur de Montrevel ; le Sieur de Chapitre de Chatillon lès Lombes.Le Gou- Le Gouvernement Civil de la Province considéré par raport à l’administration publique,’c^ ment Est entierement entre les mains des trois Etats du Pais, desquels il fera parlé dans la fuite ;par rapport à ? administration de la justice, il est fournis à deux tribunaux souverains,tous deux établis â Dijon, qui font le Parlement & la Chambre des Comptes, fur quoil ilfaut remarquer, que le Gouvernement de Bourgogne comprend outre les B alliages qui com-posent la Duché & les Comtez qui en dependent, la Bresse, le Bugey, le Valromey &Parlement le Pais de Gex, & que des deux tribunaux dont on vient de parler il n’y a que la ChambrefríÏT des Com P tes ’ dont la juridiction remplisse cette étendue en son entier, les appellations duComptes. Mâconnois, de l’Auxerrois& de Bar fur Seine ressortissans nuëment au Parlement de Paris.Trêsidianx Dans cette étendue totale on compte 8 Présidiauxpour la Bourgogne & pour la Bresse:& Bailla- j e Présidial de Dijon a dans son ressort, les baillages de Beaune, Nuitz, S. Jean de Lorne& Auxerre, celui d’Autun, ceux de Bourbon-Lancy, Montunis & Semur en Brionnois :celui de Châlons n’a aucun ressort ; celui de Semur en Auxois s’étend fur les baillagesd’Avalon, Ancy le Duc, Saulien & Noyers ; celui de Chatillon fur Seine n’a point deressort ; celui de Charolois n’en a d’autre que baillage Royal de Charolles ; celui deMâconnois pareillement ressortit hors les cas de l’Edit au Parlement de Paris : enfin celuide Bar fur Seine est entièrement pareil à celui de Mâcon pour lajurifdiction &le ressort. LePrésidial de Bresse a fous lui 3 baillages dont il fera parlé dans la description particulièrede cette Province.

Quant aux autres Tribunaux de la Justice ordinaire, il y a en Bourgogne un Grand-des Eaux maître des Eaux & Forêts, lequel a pareille fonction dans la Bresse & les Pais en dépendans,C Forêts, gj fous lui 5 Maîtrises particulières, Dijon, Autun, Châlons, Chatillon fur Seine & Avalon,avec la gruerie de Bourbon-Lancy. Le Grand-Prévôt de Bourgogne a fous lui 7 Lieute-nans distribuez dans la Province, fous le nom de Prévôts provinciaux des Maréchaux,avec un certain nombre d’Archers qui composent leurs différentes Compagnies. La Bres-se a pareillement un Grand-Prévôt qui en a 2 Provinciaux fous lui.

Toute la Bourgogne est soumise au droit Coutumier, à la réserve de quelques Châte-laines du Baillage de Châlons, Aussery & Sagy, avec leurs dépendances, lesquelles sui-vent la disposition du Droit Ecrit, auísi bien que certaines terres appelées d’Outre-Saone,situées dans le voisinage de la Comté de Bourgogne & de la Bresse Savoyarde qui fontduressort de S. Laurens. La raison en est que ces terres faifoient autrefois partie de laBresse, qu’elles étoient du Domaine du Sire de Beaugé, & qu’elles furent portées au Ducde Savoye par le mariage de Sibille, héritière de Beaugé avec Amé IV, dit le grand,Comte de Morienne. Ce Prince changea depuis ces Seigneuries avec RobertII, Due deBourgogne l’an 1289, lequel lui céda en contr’échange les Seigneuries de Coligny & de

Reverfmont

Maîtrise

Maré-

chaussée.

Coutumede Bour-gogne.