Etat de la
rangé*
Reversmont qui lui appartenoient, au moyen de la Cession que lui en avoient faite Hum-B o u r-bert Dauphin de Viennois, Othon Comte de Bourgogne & Simon de Montbeliard, & cogne.comme le Droit Ecrit étoit en usage dans ces Chatelainies, avant l’échange, il y a été L —*—'conservé dans les siécles suivans.
L’Esclavage formel étoit anciennement en usage dans toute la Bourgogne & il semble àn-è-qu’on le pourroit à cet égard considérer comme un effet de la Conquête du Pais par \ì. mortes 'Nation qui lui a communiqué son nom, si l'on ne savoit qu’elle usa de son droit avec tantde modération, que pouvant s’approprier & les terres & les hommes, elle aima mieuxs’y faire recevoir à titre d’hospitalité. Ainsi il vaut mieux rapporter l’origine de la ser-vitude dans cette Province à la domination Françoise & peutêtre aux changemens que fitCharles Martel dans tout le Païs avec beaucoup de violence. L’Auteur assure que dansla fuite la Religion a adouci cette servitude des Vassaux, & que de toutes les espèces quifont en usage dans plusieurs Provinces où le droit Ecrit est suivi, la Coutume de Bourgo-gne n’a retenu que la servitude raisonnable, déclarant expressément que nul n'est serf deCorps dans toute l’étenduë de la Duché. Cette servitude conventionnelle assujétit leshommes demeurans par an & jour dans les endroits où la main-morte a lieu, mais nonfi absolument que le Vassal n’y puisse renoncer par un acte dont la Coutume prescrit laforme, laquelle à faute d’être suivie, laisseroit l’homme dans fa condition mortable enquelque lieu qu’il puisse aller, fans toutefois que les Enfans nez en un Domicile libre fus-sent afíùjetis a la main morte. La Coutume veut aussi que la femme veuve d’un homme demain morte, puisse devenir libre en épousant un homme qui le seroit. Ces dispositions fontfort contraires a celles du droit Romain & font les principales remarques dans la Coutumede Bourgogne.
Quant aux Tribunaux de Justice, établis pour la conservation des droits du Roi, ílsfeTnbunauxréduisent à la Chambre des Comptes & aux bureaux des Finances, tous deux fixez àDijon&desquels le détail fera donné en l’article de cette Ville, ainsi que du Parlement qui Roi * *y réside. II y a aussi quatre Elections seulement : Maçon, Bourg en Bresse, Bellay &
Bar sur Seine, & les Commissaires des Aides d’Auxerre, qui connoissent des affaires de laTaille, mais par tout ailleurs les procès de cette espèce sont portez devant les Juges ordi-naires. II y a de plus dans le Département de Bourgogne50 Bureaux de Gabelle, tantVentedufous la direction de Dijon que fous celle de Lyon, & dans ces bureaux il se débite, sa-*^voir dans les 34 dépendantes de Dijon 651 muids de sel, & dans les 16 de la Direction deLyonnois 1855° Minots. Sous les mêmes Directions 11 y a 57 bureaux des TraitesForaines pour les payemens des droits d’entrée & de sortie & pour le service de tous ces^ ora ‘ níS 'bureaux de l’une & de l’autre Direction, il y a 42 Brigades de gardes, tant à pié qu’àcheval. Enfin il y a une derniere Juridiction pour la vérification & ^acquittement des j^tte-debtes des Communautez de Bourgogne, laquelle n’est composée que de 2 Commissaires meut desnommez par le Roi pour y travailler, qui font le Prince de Condé, comme Gouverneur de DebUs ‘la Province & l’Intendant, lesquels ont fous eux un Greffier. Ce font ces Commissairesqui règlent tous les differens qui naissent pour les affaires de ces Communautez & pour lesottroys de la Saône.
Mais il ne faut pas omettre d’observer que le Roi, veillant continuellement à l'avan-tage de ces Provinces, a établi des Haras dans la Bourgogne & dans la Bresse fous l'in- dsspection de deux Commissaires visiteurs qui sont payez par les Etats, & par dessus les Haraugages qu’ils leur donnoient; il y a dans la Bourgogne 368 étalons, fournis des fonds dela.Province, dont il va être parlé,. & approuvez du Commissaire ; les Etats imposent tousles trois ans >200001. pour cette dépense, & 30001. pour les appointemens du Commissairequi touche encore ï20ol. du Roi : le Pais de Bresse a 60 étalons, & s’impose 6000 1 . tousles 3 ans pour cette dépense, le Commissaire a pareillement 1200I. du Roi.
A J’égard