Etat de la France*

ceux de 1697, de 7092.856. liv. On s’est servi dedifférens éxpediens pour donner moyen aux B r e-Etats de trouver ces grands fonds, le Roi leur ayant permis, dans les premieres années de la^^^dL*guerre, d’aliéner leurs Fermes par avance, Remprunter à Constitution, 8cc. Les Etats de 1693,emprunterent jusqu’à izoooooliv. En 1697, le Roi a consenti qu’ils augmentassent les de-voirs du tiers entier, ce qui a produit un fonds de deux millions, 6c les mêmes Etats qui ont ar-rêté la dépense future des années Î698 6c 1699, la prennent en grande partie fur les Fermagesde 1700 6c 1701. La Paix feule peut, selon l’Auteur, donner moyen aux Etats de ratrapper lecourant de leurs revenus 3 mais ce n’est pas un bien où ils puissent parvenir de longtems, puisquela guerre présente les a engagez à des nouvelles dépenses, plus fortes que toutes les premieres.

L’Auteur, après ces détails, ne croit pas devoir avancer d'avantage, fans donner une idée deces mêmes Etats, d’autant plus que leur autorité régie 6c conserve le Gouvernement de toutela Province 8c que ce sont ceux qui décident de toute la dépense 8c des Impositions.

Les Etats de Bretagne se tenoient autrefois tous les ans ; mais depuis l’année 1630, on ne Etàts de Ules assemble plus que de deux en deux ans ; la convocation s’en fait par des Lettres de Cachet ravmc *du Roi, accordées prémierement aux Evêques, Abbez 6c Chapitres de la Province, 6c en-suite aux Bavons, à une certaine quantité de Gentilshommes, enfin à toutes les Communautezde Bretagne, 8t c’est ce qui compose les trois Corps des Etats, l’Eglise, 1 a Noblesse 8c 1 çLmr c<miTiers Etat. Les Lettres du Roi font ordinairement accompagnées de celles du Gouverneur,qui convie de se trouver au lieu 6c jour désigné pour la tenue 6c l’ouverture des Etats. LeCorps de l'Eglise est composé de neufs Evêques de la Province, des Députez des neuf Chapi-tres, des Cathédrales Sc de 41 Abbez. Celui de la Noblesse est composé des neuf Barons Scde tous les Gentilshommes appeliez par les Lettres du Roi, ou non appeliez, pourvu qu’ilssoient originaires de la Province, ou qu’ils y possedent des biens. Et enfin celui du Tiers L'Eglise*Etat est composé des Députez des 40 Communautez de la Province, dont quelques unes ont La Nol>le f*droit d’v en envoyer deux, 6c les autres un seulement;: ce Corps n’a qu’une íè use voix.

Les Baronnies de la Bretagne sont Vitré 6c Léon, qui sont tellement les z premieres, que Le T,ersla présidence des Etats 6c du Corps de k Noblesse leur appartient alternativement 5 Château-briant, la Roche Bernard 8c Ancenis, qui circulent entr’elles ; Pont-Chateau 8c Pont-î’Abbéqui députent entr’elles, Derval, Malestroit 6c Quintin. Vitré appartient au Duc de la Tri-mouille, Léon, au Duc de Rohan ; Châteaubriant & Derval, à Mr. le Prince de Condé. LaRoche- Bernard & Pont-Château, au Duc de Coeslin, Anccnis, au Duc de Charoíl, Pont-l’Abbé, au Sr. Dernoton, Maître des Requêtes, qui l’a acheté du Duc de Richelieu, Malc-stroit, au Comte de Lannion ; 6c Quintin au Duc deLorges.

L’Evêque, dans le Diocèze duquél les Etats sont assemblez, est de droit Président du Corpsde l’Eglise, 6c, en son absence, le plus ancien des Evêques ou des Abbez; pareillement en1 absence des Barons de Vitré 8c de Léon, c’est le plus ancien des autres Barons qui préside,

8c, à leur défaut, celui que 1 a Noblesse choisit, les Sénéchaux ou Préiîdiaux des 4 grandes Président.Senechaussees président aux Députez des Tiers Etats, chacun dans leur canton, quandilssonteux memes députez ; fans quoi ils n’auroient point Rentrée aux Etats.

Le Roi,de son côté,a ses Commissaires en grand nombre , le Gouverneur, les z LieutenantsGénéraux, 6c les 3 LieutenansdeRoi de 1 a Province, z Commissaires du Conseil, le i re ., z d 8c 3 e .Président du Parlement, les premiers 6c seconds Présidens de k Chambre des Comptes, lesgens du Roi du Parlement, le Procureur General de 1 a Chambre des Comptes, les deux Ut Com-Présidens 6c le Procureur du Roi du Bureau des Finances, le Grand Maître des Eaux 8c Fo-^ì""rets, le Receveur General du Domaine 6c les Controlleurs Généraux des Finances de la Pro-vince. Les Commissures s’etans rendus au lieu désigné pour l’asiemblée, le Gouverneur enfait proclamer l’ouverture pour le lendemain que les différeras membres des Etats s’assemblentdans une grande Salle, où l’on a bâti un Théâtre élevé de 7 ou 8 marches, qui tient la moi-tié de la Salle ; au fonds du Théâtre 6c contre 1 a muraille, sous un Daix qui avance beaucoup, Tenuè dt{sont placées deux Chaises à bras, égales 8c qui fe joignent pour les Présidens de l’Eglife, de la sTom. II. R Noblesse,

, EtatSo