z8o Etat de la France.

L y o n. La Justice y est rendue gratuitement 6c sans autres frais que les droits du Greffe. Mais par-' v mi tous ces avantages il y a des inconveniens, dont le premier 6c le seul véritable est que lesProcureurs y font les Maîtres des affaires, attendu la qualité des Juges, l’abbreviation des pro-cédures, le changement continuel du Magistrat 6c la diversité de leurs occupations, outre lenombre des affaires qui les accablent. Cette Jurifdiction est composée d’onze Juges, le Pré-vost des Marchands qui en est le Chef j les quatre Echevins ; un Exconsul 6c cinq Mar-chands ; desquels le Roi en nomme deux 6c le Consulat les autres : ils servent tous pendantdeux ans 6c se renouvellent alternativement de cinq ou de six tous les ans. Si le Prévôt desMarchands est gradué, il présidé 6c fait toutes les instruétions ; s’il ne l’est pas, il garde faplace : mais celui des Echevins qui est gradué prononce 6c fait la fonction ; s’il n’y a pointde gradués dans le Consulat, ou que ceux qui le font soient absens oú récusez, un Officier duPrésidial au choix du Consulat vient à la conservation pour prononcer 6c prend la qualité deViceregent. Le Procureur de la Ville fait les fonctions de Procureur du Roi, 6c le Secre-taire celle de Greffier, que st le Greffier est gradué, il conclud à la place du Procureur Ge-neral en son absence, sinon un Avocat est appellé pour cela.

Sureau de II y a de plus dans la Ville de Lyon un Bureau de Police établi en conséquence de l’Edit

Police. General de Janvier 1671 6c de celui de Juillet en suivant, qui est particulier pour Lyon ■ il

est composé de six Juges, qui peuvent être changez tous le six mois : c’est toujours un Offi-cier du Présidial qui y préside, après lui il y a alternativement un Elû, ou un CommissureEnquêteur, ou un Avocat -, le troisième Juge est toujours un Exconsul, les trois autres fontbourgeois de la Ville ou Marchands 6c de leur nombre est toujours un Recteur de la Charité5c un Recteur de PHopital. Les amendes appartiennent à la Charité 6c les confiscations àl’Hopital. 11 y a un Procureur du Roi en titre d’Office, qui est du nombre des Juges, lors-qu’il n’y a point de matière à ses conclusions : douze autres médiocres marchands ou artiiânsfont choisis pour être ce qu’on appelle bourgeois de Police, ils font chargez de faire les visites6c d’en faire leur rapport, lorsque la matière excede la compétence du bureau, l'Officier duPrésidial s’en charge & 1 a rapporte i fa Compagnie. La Police particulière des arts 6c de smétiers appartient à présent au Consulat, en conséquence d’un arrêt de 1670, qui en a exclusle Présidial, lequel allégué plusieurs raisons au contraire, 6c notament celle de n’avoir pointété entendu dans ses deffenses à une simple requête expositive d’un fait entièrement faux, quiest que le Consulat avoit toujours exercé la Police des Arts 6c métiers ; cependant faute depoursuite, la chose est demeurée dans les termes du Jugement : le seul art de l’Imprimerie ôclibrairie est demeuré fous la Jurifdiction du Présidial ; les affineurs, écacheurs, 6c batteurs d’orfont soumis aux Officiers de la monnoye, ainsi que les orphevres, pour ce qui concerne letitre de leurs matières ; car pour les affaires de Communauté ils vont à la police ordinaire.Saillage v II y a quatre Baillages en Eorest, mais celui de Montbrison porte le titre de la Province,Fr f e dml pareeque les trois autres font très-peu considérables, le Présidial n’y fut établi qu’en 1638 6cMontbrï- au lieu de neuf Officiers qu’il avoit alors seulement, il a été augmenté de deux Présidens,s on - des Lieutenant General, criminel 6c particulier, d’un Assesseur Criminel, de dix-neuf Con-seillers, de deux Raporteurs 6c vérificateurs des défauts, d’ún Assesseur du Prévôt, deux Avo-cats 6c un Procureur du Roi, Mais en 1648 le même Présidial fut supprimé en saveur de ce-lui de Lyon 6c pour dédommagement on accorda 4000 1 . ^'augmentation de gages aux Offici-ers qui furent laissez au même nombre, avec faculté aux anciens de rembourser les nouveaux,mais le tout a été négligé, dans l’efperance de r’avoir le Présidial, ainsi ils ont perdu 6c lesgages êc la dignité, mais ce n’est pas le seul inconvénient qui leur soit arrivé, En 1647, leRoi créa deux Senechaussées, l’une à St. Etienne 6c l’autre à Rouannes avec droit de préven-tion fur les Châtelains Royaux 6c les Juges des Seigneuries. Les Officiers de Montbrisonvoyant échaper la plus grande partie de leur territoire^ financèrent jusqu’à 70000 1. pour leconserver, 6c, sans obtenir la suppression des deux titres, il leur fut accordé seulement de te-nir l’une 6c l’autre Jurifdiction à Montbrison- Ln 1667 ks Habitans de St. Etienne ayantporté au Conseil de grandes plaintes contre leur Seigneur, ils obtinrent que l’exercice de J aSenechaussée s’y íeroit 6c que les Officiers de Montbrison scroient obligez d’y servir alterna-tivement