Etat de la France. 407

de Gouvernes, ceux de Serve & dc-St.Vaillier au Comte de St. Vallier; Roussilson au Comte D a u-de même nom; la Roche de gkn au S r - de la Barge par engagement ; Montelimar ou An- phi Né.conne, moitié au Duc de Ventadour 8c l’autre moitié au S n de Chabrieres par engagement" -du Domaine. Les droits de ces péages font tous reglez par deux Arrêts du Conseil du ziAvril 1664 en conséquence desquels on en a dressé un tarif. Leur produit général est de.dont chaque particulier propriétaire de péage a fa part.

Après ce détail confus de remarques generales, l'Auteur traite en particulier de l’ordre ju- Ordre Ju-diciaire qui s’observe dans la Province 8c il en divise les Juridictions en un Parlement séant à **Grenoble, lequel a aussi "attribution de Cour des Aydes, un Présidial, sept Baillages, troissonéchaussées, quatre Judicatures Royales & autant d’autres Judicatures Seigneuriales qu’il ya de terres particulières. Le Parlement doit son origine à Humbert II. dernier Dauphin de Parlement.Viennois, de la tige des Seigneurs de la Tour du Pin, lequel érigea l’an 1337 un Conseil Del-phinat pour résider à Grenoble & prendre connoissance au Souverain des causes litigieusesd’entre ses Sujets, il le composa dabord de sept Conseillers fans aucun Président, d’un MaîtreAuditeur de comptes & d’un Trésorier de Dauphine, ordonnant au surplus que du nombredes Conseillers il y en auroit quatre Professeurs en l’Université de Grenoble, deux en droitCanon & deux en Droit Civil : deux ans après l’un de ces sept Conseillers présida à l’Assem-blée en titre d’Office, Sc il y ajouta un Avocat Delphinat. Louis XI, n’étant encore queDauphin 8c s’étant retiré dans la Province au sujet de la mésintelligence où il étoit avec leRoi son pere, érigea en 145*3 Conseil en Parlement 8c lui accorda les mêmes honneurs 8cprivilèges, dont jouisloient les autres Parlemens du Royaume, 8c Tannée suivante il créa unProcureur General Fiscal pour le Dauphine. Charles VIII. a confirmé cette érection 8cc’est à son sojet que s’est formé 1 a dispute de préséance, non encore décidée entre les Parle-mens de Grenoble 8c de Bordeaux, celui-ci prétendant que la concession de Louis XI Dau-phin de Tan 1453 ne donne aucune antériorité au Parlement de Grenoble, parceque le Dau-phin n’avoit pas pouvoir de T accorder tant que son pere étoit sur le Throne, mais que fa vé-ritable datte doit être prise au tems de fa confirmation par le Roi Charles VIII, malgré cesoutien la question a été décidée en diverses occasions en faveur de Grenoble 8c notammentdans les Assemblées de Notables des années 1557, 1 f 66 8c 1817, ainsi que dans la Chambrede Justice établie à Paris en i6z6 : toutefois dans la derniere Aílèmblée tenue au même lieu,les Commiflàires du Parlement de Bordeaux obtinrent la préséance alternative avec ceux deGrenoble, quoique constamment la datte de son érection ne soit précédée que par celle desParlemens de Paris 8c de Toulouze. Le Parlement de Grenoble n’a point d’Enquetes deTournelle ni de Grand Chambre, mais il y a quatre bureaux ou Chambres distinguées en pre-mière, seconde, troisième 8c quatrième, lesquelles roulent de sorte que celle qui a été la pre-mière une année devient la quatrième Tannée suivante. Toutes ces Chambres connoissent in-différemment des matières civiles 8c criminelles, mais celle qui est actuellement la premiere aTattribution particulière des affaires de Police, ou de celles qui concernent le Public ; de plustoutes les Requêtes qui ne viennent point en éxecution d’Arrest y sont portées 8c sont en-suite distribuées aux autres Chambres par le premier Président, suivant qu’elles sont en étatd’être jugées à T Audience ou par rapport. Le nombre des Présidons est de dix, y compris íepremier, parceque Tonziéme Charge qui avoit été crcée en 169 z a été unie au Corps des Pré-sidons qui en ont payé la finance 8c jouissent des gages qui y ont été attribuez : ils sont tous dixPrésidons à mortier, leurs vetemens sontd’écarlatte 8cd’hermine 5 c ils portent leur mortier à Jamain lors des grandes cérémonies. Le premier Président est toujours à la tête de la GrandChambre avec trois autres 8c les six restans servent dans les autres Chambres deux à deux suivantqu’ils optent de la faire chaque année à la St. Martin au rang de leur ancienneté. Le premierPrésident a 62,041.18s. pd. de gages fixes, outre lesquels il touche 4500 1 . d’appointemens employ-ez. dans T Etat desFinances,les gages des autresPrésidens sont différons depuis z 3 52. 1 . jusques 3.3015.

Quant aux Consoillers il y en a cinquante cinq partagez dans les quatre Chambres, sç avoircinquante en Laïques 8c quatre Clercs, un pour chaque Bureau, lesquels n’ont aucun droitutile ni honorifique au dessus des autres. Ils ont chacun pool. de gages fixes, & dans leur

nombre